1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lancement du MARCHE 2024FRR02 « MANDATS DE GESTION D'ADOSSEMENT OAT »
Description: Dans le cadre du présent Marché, le FRR souhaite sélectionner au maximum deux (2) prestataires de services d'investissement auxquels seront attribués des mandats en vue d'assurer une gestion d'adossement de flux ou « cash-flow matching » en investissant majoritairement dans des titres financiers émis par l'Etat français, tels que des Obligations Assimilées du Trésor (« OAT ») Français et des Bons du Trésor. A des fins de diversification, seront notamment autorisés les investissements dans : - des titres de créance à court terme et à moyen terme libellés en EURO, émis par des entreprises ou des sociétés financières de bonne qualité domiciliées dans l'un des pays de l'Espace économique européen (« EEE »), ou du Royaume-Uni ; - des OPC monétaires « court terme » et « standards ». Le gestionnaire pourra également utiliser des contrats financiers à terme fermes.
Identifiant de la procédure: b525f0bf-d058-4d4a-8054-017a14ed2c1c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion des marchés publics sont disponibles dans le dossier de candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lancement du MARCHE 2024FRR02 « MANDATS DE GESTION D'ADOSSEMENT OAT »
Description: Dans le cadre du présent Marché, le FRR souhaite sélectionner au maximum deux (2) prestataires de services d'investissement auxquels seront attribués des mandats en vue d'assurer une gestion d'adossement de flux ou « cash-flow matching » en investissant majoritairement dans des titres financiers émis par l'Etat français, tels que des Obligations Assimilées du Trésor (« OAT ») Français et des Bons du Trésor. A des fins de diversification, seront notamment autorisés les investissements dans : - des titres de créance à court terme et à moyen terme libellés en EURO, émis par des entreprises ou des sociétés financières de bonne qualité domiciliées dans l'un des pays de l'Espace économique européen (« EEE »), ou du Royaume-Uni ; - des OPC monétaires « court terme » et « standards ». Le gestionnaire pourra également utiliser des contrats financiers à terme fermes.
Identifiant interne: MARCHE 2024FRR02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, France
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 18009246200027
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0683745695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc67c2f7-c204-4676-b979-9668925c5bd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:22:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262261-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
