1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cahier des charges pour un rapport visant à « accélérer l'utilisation des données sur la biodiversité dans les entreprises pour cartographier et rendre compte de leurs impacts sur la biodiversité »
Description: Le rapport à fournir donnera un aperçu de la manière dont les acteurs du secteur privé peuvent de plus en plus utiliser les données sur la biodiversité accessibles au public dans la prise de décision pour évaluer et réduire leur impact négatif sur la biodiversité. Le rapport aborde les besoins de différentes entreprises du secteur privé en matière de données sur la biodiversité. L'utilisation des données sur la biodiversité par les entreprises est très diversifiée en fonction de leur taille, de leur secteur d'activité et de l'impact direct ou indirect de leurs activités sur la biodiversité. Le rapport doit couvrir cette diversité avec un niveau et une précision appropriée. En fin de compte, l'objectif du rapport est de motiver différents types d'entreprises à identifier, évaluer, signaler et enfin, réduire et minimiser leur impact sur la biodiversité. Le rapport donne des conseils aux entreprises pour accroître leur utilisation des données publiques sur la biodiversité dans cette entreprise. Question principale : Comment les acteurs du secteur privé peuvent-ils accélérer/accroître leur utilisation des données sur la biodiversité pour évaluer et réduire leur impact sur la biodiversité ? Questions secondaires : 1. Où une entreprise peut-elle trouver des données publiques sur la biodiversité ? 2. Comment les données existantes sur la biodiversité peuvent-elles être utilisées par différentes entreprises pour évaluer leur impact sur la biodiversité ? Par exemple, les entreprises doivent-elles utiliser des données brutes ou des indicateurs sur la biodiversité ? Comment peuvent-elles combiner différentes données sur la biodiversité ? Idéalement, le rapport final devrait présenter des exemples, des bonnes pratiques et fournir des recommandations concrètes. 3. Quels types de défis - et de solutions - existent lors de l'utilisation de données publiques/de recherche par les entreprises ? 4. Quels types de cas d'utilisation peuvent être identifiés pour les entreprises utilisant des données publiques sur la biodiversité ? Que peut-on en apprendre ?
Identifiant de la procédure: 05ce717b-9bec-4928-b467-6c6ecf499a7a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cahier des charges pour un rapport visant à « accélérer l'utilisation des données sur la biodiversité dans les entreprises pour cartographier et rendre compte de leurs impacts sur la biodiversité »
Description: Ce rapport fournit un aperçu de la manière dont les acteurs du secteur privé peuvent de plus en plus utiliser les données sur la biodiversité accessibles au public dans la prise de décision pour évaluer et réduire leur impact négatif sur la biodiversité. Le rapport aborde les besoins de différentes entreprises du secteur privé en matière de données sur la biodiversité. L'utilisation des données sur la biodiversité par les entreprises est très diversifiée en fonction de leur taille, de leur secteur d'activité et de l'impact direct ou indirect de leurs activités sur la biodiversité. Le rapport doit couvrir cette diversité avec un niveau et une précision appropriée. En fin de compte, l'objectif du rapport est de motiver différents types d'entreprises à identifier, évaluer, signaler et enfin, réduire et minimiser leur impact sur la biodiversité. Le rapport donne des conseils aux entreprises pour accroître leur utilisation des données publiques sur la biodiversité dans cette entreprise. Question principale : Comment les acteurs du secteur privé peuvent-ils accélérer/accroître leur utilisation des données sur la biodiversité pour évaluer et réduire leur impact sur la biodiversité ? Questions secondaires : 1. Où une entreprise peut-elle trouver des données publiques sur la biodiversité ? 2. Comment les données existantes sur la biodiversité peuvent-elles être utilisées par différentes entreprises pour évaluer leur impact sur la biodiversité ? Par exemple, les entreprises doivent-elles utiliser des données brutes ou des indicateurs sur la biodiversité ? Comment peuvent-elles combiner différentes données sur la biodiversité ? Idéalement, le rapport final devrait présenter des exemples, des bonnes pratiques et fournir des recommandations concrètes. 3. Quels types de défis - et de solutions - existent lors de l'utilisation de données publiques/de recherche par les entreprises ? 4. Quels types de cas d'utilisation peuvent être identifiés pour les entreprises utilisant des données publiques sur la biodiversité ? Que peut-on en apprendre ?
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1/ PERTINENCE PAR RAPPORT À L'APPEL D'OFFRES 2/ CONNAISSANCE DU CONTENU ET EXPÉRIENCE 3/ PERTINENCE DES MÉTHODES 4/ DEVIS
Description: Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les candidatures reçues : ● 1/ PERTINENCE PAR RAPPORT À L'APPEL D'OFFRES : l'offre aura démontré une bonne compréhension de nos besoins. Le respect du cahier des charges, la compréhension des besoins et des objectifs de l'étude documentaire seront explicites (20%). ● 2/ CONNAISSANCE DU CONTENU ET EXPÉRIENCE : le candidat démontrera qu'il est à jour sur le sujet en question, ceci sera démontré par un travail pertinent et de qualité issu de missions précédentes. (20%) ● 3/ PERTINENCE DES MÉTHODES : o 3a/ Le candidat propose l'utilisation de méthodes pertinentes et claires pour le guide. (10%) o 3b/ La faisabilité du programme de travail est-elle appropriée, le planning de travail prévu semble-t-il réalisable dans le délai de 9 mois ? (20%) ● 4/ DEVIS : le devis remis est détaillé et cohérent (30%).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais, français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 14 112 024 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours par email d'ici au 25 novembre 2024.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
Numéro d’enregistrement: 50817562700027
Adresse postale: 195 rue St-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 80 05 89 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d0cfc93-c419-4457-a0bc-20d3e95d4dd3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:51:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625719-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
