1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation A DE ROTHSCHILD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OeUVRE - OPÉRATIONS DE TRAVAUX MULTISITES
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations d'études et de travaux (aménagement, réhabilitation, restructuration, mise en conformité, rénovation technique, extensions et constructions neuves de faible importance) conduites par la Fondation sur l'ensemble de ses sites et annexes.
Identifiant de la procédure: 085c4f39-1312-485e-b193-16ec6cbd1c3c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29, rue Manin
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre- opérations de travaux multisites
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations d'études et de travaux (aménagement, réhabilitation, restructuration, mise en conformité, rénovation technique, extensions et constructions neuves de faible importance) conduites par la Fondation sur l'ensemble de ses sites et annexes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal juridique de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal juridique de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation A DE ROTHSCHILD
Numéro d’enregistrement: 78477802900016
Adresse postale: 29, rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 148036378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal juridique de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d3fde735-11b2-4217-b233-a2e87496cd83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 12:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681875-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
