Centrale des marchés
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Réalisation d'un programmes de logements locatifs libres à Bron (69) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660885

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
120993-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75015
Paris
Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
FRANCE
3 rue de l'Arrivée

Adresse(s) internet:

www.foncierelogement.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation d'un programmes de logements locatifs libres à Bron (69) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bron (69)
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a eu pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de la foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Bron (69) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
La consultation a porté sur la réalisation d'un programme de logements collectifs dans le quartier Annonay à Bron (69) (RU/04/0016/CP02) pour 3 000 m² SHON environ. Le programme développé devra atteindre un niveau de performance énergétique a minima THPE.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
70111000

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité architecturale du projet. Pondération 25
2. Intégration du projet dans son environnement. Pondération 25
3. Economie générale de l'offre. Pondération 25
4. Qualité d'aménagement des logements. Pondération 25
5. Qualité environnementale BBC et THPE. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
RU/04/0016/CP02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

074393-2008
2008/S 55-074393


V.1)
Date d'attribution du marché:
4.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69432
Lyon Cedex 3
Ardissa Lyon
FRANCE
20 boulevard Eugène Deruelle, bât C – La Britannia
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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