Centrale des marchés
Réalisation d'un programme de 20 logements locatifs et 8 logements individuels libres à Sartrouville (91) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marc... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un programme de 20 logements locatifs et 8 logements individuels libres à Sartrouville (91) sous la...
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Réalisation d'un programme de 20 logements locatifs et 8 logements individuels libres à Sartrouville (91) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marc...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853146

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347114-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75015
Paris
3 rue de l'Arrivée
Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.foncierelogement.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Plaine Saint-Denis
93210
2 avenue François Mitterrand
+33 155841111
Artelia
+33 155841296
pascale.mallet@arteliagroup.com
Pascale Mallet
FRANCE
www.foncierelogement.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Plaine Saint-Denis
93210
2 avenue François Mitterrand
+33 155841111
Artelia
+33 155841296
pascale.mallet@arteliagroup.com
Pascale Mallet
FRANCE
www.foncierelogement.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Plaine Saint-Denis
93210
2 avenue François Mitterrand
+33 155841111
Artelia
+33 155841296
pascale.mallet@arteliagroup.com
Pascale Mallet
FRANCE
www.foncierelogement.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un programme de 20 logements locatifs et 8 logements individuels libres à Sartrouville (91) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sartrouville (78).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation de programmes de logements locatifs libres pour foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Sartrouville sous la forme de contrat de promotion immobilière.
La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ :
— 8 logements individuels,
— 20 logements collectifs.
Une démarche en faveur de l'environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3. À l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de promotion immobilière. La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière. L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO). La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31 décembre 2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de promotion immobilière
70110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'État. Elle est financée par Action Logement.
Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle. Ce programme sera réalisé sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le maître d'ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera. Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia – 2 avenue François Mitterrand – 93210 La Plaine Saint-Denis, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur de l'équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l'association :
— d'un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière).
— d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d'une seule équipe au cours de la même consultation.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès d'ARTELIA (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante :
1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l'équipe constituée qui comporte:
— 1.1. «Déclaration du candidat» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 1.2. «Grille d'information» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 1.3. Références complètes sur les trois dernières années.
2. Un dossier commun à l'équipe constituée qui comporte:
— 2.1. «Lettre de candidature» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 2.2. «Références spécifiques» suivant modèle joint au dossier de candidature.
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:
— la qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l'objet du marché,
— le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,
— la remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière. Logement sur l'activité renouvellement urbain.
Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Les candidats (opérateur ou architecte) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de la Foncière Logement durant l'année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1. Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Supra.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Supra.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité à faire- Références et expérience dans le domaine du logement de l'équipe constituée- Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SARTROUVILLE – Quartier Le Plateau - Cités Les Indes - Union Sud (RU/03/0028/CPO1)
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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