Appel d'offres ouvert pour la mise en place de contrats de maintenance et services sur le patrimoine d'Esh du réseau Batigere (Batigère Ile-de-France, Erigère et Fiac)

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75019
Fiac
M. Hannequin Philippe
Paris
FRANCE
immeuble Évolution, 18-26 rue Goubet

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75959
Paris
Fiac
Services achat
immeuble Évolution - 18/26 rue Goubet


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75000
Paris
Société batigere idf et société Erigère
Société Erigère : 176 rue Montmartre 75002 Paris, Batigere IDF, 89 rue de Tocqueville 75017 Paris
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'offres ouvert pour la mise en place de contrats de maintenance et services sur le patrimoine d'Esh du réseau Batigere (Batigère Ile-de-France, Erigère et Fiac)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en place de contrats de maintenance et services sur le patrimoine des sociétes Batigère Ile-de-France, Erigère et Fiac, entreprises sociales pour l'Habitat (ESH).
les prestations demandées sont essentiellement des prestations relatives à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance (type P2, P3) des équipements suivants : chauffes bain et chaudières individuelles, ballons Ecs, Vmc, robinetterie, pompes de relevages et curage de fosses, contrôle d'accès, barrières et portes automatiques, Tv, Fm, écoulement des eaux, hygiène, sécurité incendie, espaces verts, aires de jeux, toitures terrasse.
le contrat est établi pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter du 1er janvier 2014. La première année du contrat est une année probatoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le patrimoine des trois sociétes est d'environ 30 000 logements situé sur Paris et sa banlieue.
les différentes prestations font l'objet de 14 lots techniques répartis en périmètres géographiques identifiés. Les modalités d'attribution des lots sont définies dans le réglement de consultation.
le contrat comporte des prestations de nature forfaitaires et des prestations à prix unitaires.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Ce lot regroupe toutes les installations qui concourent au confort thermique et à l'hygiène de l'air des logements. Les prestations demandées sont notamment : la visite annuelle systèmatique de contrôle et d'entretien des chauffe-bain et chaudières, leurs dépannages, la gestion des garanties, le nettoyage de l'ensemble des instllations, le remplacement des pièces défectueuses
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte 2 périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot regroupe toutes les installations qui concourent à la production d'eau chaude sanitaire électrique à accumulation. Les prestations demandées sont de la maintenance de type P2 et P3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les prestations demandées au titre de ce lot sont notamment l'entretien préventif annuel des Vmc et ventilation naturelle assistée mécaniquement, le dépannage et la maintenance de ces
installations de Vmc, le remplacement ponctuel d'appareils ainsi que
le ramonage des conduits de ventilation

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot regroupe notamment les prestations suivantes : le dépannage des installations de robinetterie avec garantie totale, le réglage des mécanismes, la supression des fuites et le remplacement des équipements défectueux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux secteurs géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot regroupe notamment les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des pompes de relevage ainsi que le maintien des fosses en bon état de propreté et d'hygiène
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux secteurs géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment les prestations de dépannage et la programmation de tous les appareillages de types digicodes, interphones et postes résidents correspondants
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50711000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte essentielement les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des portes automatiques, portails ou grilles motorisés ainsi que les barrière d'accès aux parkings
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50711000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment des prestations d'entretien, de maintenance ainsi que le dépannage des antennes, paraboles colletctives, amplificateur, cables coaxiaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
50341000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment les prestations d'entretien préventif et curatif des réseaux intérieurs, extérieurs verticaux et horizontaux d'évacuation des eaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services des eaux usées
90400000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment les prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection des vidoirs des différents logements
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment toutes les prestations de contrôles de fonctionnement des organes de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que le remplacement des pièces nécessaires ou composants des équipements hors service
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte l'ensemble des prestations consistant à assurer l'entretien des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte 1 seul périmètre géographique
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte les prestations de contrôle et d'entretien des aires de jeux dans le respect de la réglementation et des normes existantes
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
50870000
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte 1 seul périmètre géographique
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comprend notamment les prestations d'entretien des terasses toitures allant de la visite annuelle ou triennal aux interventions sur sites ( destruction des herbes, remise en place des protections meubles, refixation des gardes-grèves, l'examen général des ouvrages d'étanchéité...)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réparation et entretien de toiture
45261900
3)
Quantité ou étendue
Ce lot comporte deux périmètres géographiques
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance : il n'est pas prévu de versement d'avance au titre du présent contrat.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre du présent contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement propre.
Délai de paiement des entreprises : 30 jours fin de mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, la forme juridique du groupement devra être celle d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidatité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire :
- la lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1);
- la copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire;
- un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ;
- l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées ;
- une présentation de la société indiquant notamment ses moyens généraux (humains et techniques) ainsi que ses chiffres clés.
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des entreprises candidates pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les principales références sur les trois derniers exercices indiquant l'objet du marché, la date d'exécution et le montant concerné ;
- les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle, ou de conformité à des spécifications techniques. Notamment attestations de capacités de bonne exécution délivrées par les principaux clients.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://marches.batigere.fr

les sous critères relatifs à la valeur technique sont énoncés dans le réglement de consultation. Des sous critères techniques difffèrents des autres lots existent pour le lot 4.
unité monétaire utilisée, l'euro.Dans le cadre de la présente procédure, la société Fiac agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des sociétés : Batigère Ile-de-France, Erigère et Fiac. Ces trois sociétés sont des entreprises sociales pour l'habitat (Esh) et des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'ordonnnance du 6 juin 2005 et de son décret d'application du 30 décembre 2005. Elles ne sont pas soumises au code des marchés publics.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
+33 144325050
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
+33 144325050
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013