1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires pour les Banques Alimentaires d'Outre-Mer - MMPT 2024
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d'hygiène destinés aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Les futurs contrats seront des accord-cadre. La consultation est composée de 21 lots dont le détail est donné dans le document contractuel «CCTP - BPU». Lot 1 Ananas en conserve qté estimée 6590 kg / qté max 9885 kg Lot 2 Pêches en conserve qté estimée 16692 kg / qté max 25039 kg Lot 3 Poires en conserves qté estimée 15967 kg / qté max 23950 kg Lot 4 Maïs doux en boite issus de l'agriculture biologique qté estimée 19181 kg / qté max 28771 kg Lot 5 Lentilles en boite sous label qté estimée 30413 kg / qté max 45619 kg Lot 6 Haricots verts très fins sous label qté estimée 38707 kg / qté max 58061 kg Lot 7 Petits pois très fins sous label qté estimée 40781 kg / qté max 61171 kg Lot 8 Haricot rouge en boîte sous label qté estimée 22810 kg / qté max34214 Lot 9 Macédoine de légumes qté estimée 31104 kg / qté max 46656 kg Lot 10 Tomate entière pelée qté estimée 29030 kg /qté max 43546 kg Lot 11 Haricots rouges secs issus de l'agriculture biologique qté estimée 28900 kg / qté estimée 43350 kg max Lot 12 Lentilles sèches issus de l'agriculture biologique qté estimée 14616 kg / qté max 21924 13 kg Lot 13 Velouté de légumes verts issus de l'agriculture biologique 8640 litres / qté max 12960 14 litres Lot 14 Velouté de légumes oranges issus de l'agriculture biologique qté estimée 8640 litres / qté max 12960 litres Lot 15 Viande hachée ou steaks hachés de boeuf surgelés sous label qté estimée 11664 kg / qté max 17496 kg Lot 16 Cuisses de poulet surgelées sous label qté estimée qté estimée 3960 kg / qté max 5940 kg Lot 17 Escalope de poulet surgelées sous label qté estimée 2816 kg / qté max 4224 kg Lot 18 Côtes ou autres morceaux de porc échine surgelées sous label qté estimée 7200 kg / qté max 10800 Lot 19 Filet de lieu noir surgelé issu de pêche durable qté estimée 2640 kg / qté max 3960 kg Lot 20 Filet de saumon rose du Pacifique surgelé issu de pêche durable qté estimée 3326 kg / qté max 4990 kg Lot 21 Filet de cabillaud surgelé issu de pêche durable qté estimée 3600 kg / qté max 5400 kg
Identifiant de la procédure: f9786370-1f34-4a07-980f-47d5f9bc578e
Identifiant interne: MMPT 2024 DROM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 21 lots à prix unitaire dont le détail est donné dans le document contractuel « Cctp - Bpu ». Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture homogène. Le contrat sera signé avec un seul fournisseur. Le cumul des commandes passées ne dépassera pas la quantité maximum indiquée à l'article 4 du Ccap. Le titulaire est engagé sur le prix unitaire indiqué dans son acte d'engagement (Ae). A titre indicatif, la Ffba estime commander des denrées à hauteur des volumes indiqués dans le Cctp Bpu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de denrées alimentaires pour les Banques Alimentaires d'Outre-Mer - MMPT 2024
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d'hygiène destinés aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Les futurs contrats seront des accord-cadre. La consultation est composée de 21 lots dont le détail est donné dans le document contractuel «CCTP - BPU». Lot 1 Ananas en conserve qté estimée 6590 kg / qté max 9885 kg Lot 2 Pêches en conserve qté estimée 16692 kg / qté max 25039 kg Lot 3 Poires en conserves qté estimée 15967 kg / qté max 23950 kg Lot 4 Maïs doux en boite issus de l'agriculture biologique qté estimée 19181 kg / qté max 28771 kg Lot 5 Lentilles en boite sous label qté estimée 30413 kg / qté max 45619 kg Lot 6 Haricots verts très fins sous label qté estimée 38707 kg / qté max 58061 kg Lot 7 Petits pois très fins sous label qté estimée 40781 kg / qté max 61171 kg Lot 8 Haricot rouge en boîte sous label qté estimée 22810 kg / qté max34214 Lot 9 Macédoine de légumes qté estimée 31104 kg / qté max 46656 kg Lot 10 Tomate entière pelée qté estimée 29030 kg /qté max 43546 kg Lot 11 Haricots rouges secs issus de l'agriculture biologique qté estimée 28900 kg / qté estimée 43350 kg max Lot 12 Lentilles sèches issus de l'agriculture biologique qté estimée 14616 kg / qté max 21924 13 kg Lot 13 Velouté de légumes verts issus de l'agriculture biologique 8640 litres / qté max 12960 14 litres Lot 14 Velouté de légumes oranges issus de l'agriculture biologique qté estimée 8640 litres / qté max 12960 litres Lot 15 Viande hachée ou steaks hachés de boeuf surgelés sous label qté estimée 11664 kg / qté max 17496 kg Lot 16 Cuisses de poulet surgelées sous label qté estimée qté estimée 3960 kg / qté max 5940 kg Lot 17 Escalope de poulet surgelées sous label qté estimée 2816 kg / qté max 4224 kg Lot 18 Côtes ou autres morceaux de porc échine surgelées sous label qté estimée 7200 kg / qté max 10800 Lot 19 Filet de lieu noir surgelé issu de pêche durable qté estimée 2640 kg / qté max 3960 kg Lot 20 Filet de saumon rose du Pacifique surgelé issu de pêche durable qté estimée 3326 kg / qté max 4990 kg Lot 21 Filet de cabillaud surgelé issu de pêche durable qté estimée 3600 kg / qté max 5400 kg
Identifiant interne: F-PF-1615319
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97BD4A09-DABF-DEE4-4A42BAFC0B6B564C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement: 62845
Adresse postale: 10 Place de Catalogne
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cottave Jean
Téléphone: 0149080470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 97BD4A39-BD7E-1950-9CF6294E1308718B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 97BD4A60-D004-859D-4BCE94744DF05F7A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c40f4318-3f2d-47f2-83f5-f2c0fd48406b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:21:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178131-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
