1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fed Parcs Naturels Régionaux de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance, Tierce Maintenance Applicative et Développements du logiciel EVA (relance)
Description: Depuis 2007, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) finance et pilote le développement d'une application centrée sur l'évaluation et le suivi des chartes et plans de gestion de territoire. Depuis 2015, la FPNRF et l'OFB s'associent pour piloter ensemble le projet EVA. Suite à une étude menée en 2021, le projet EVA s'oriente vers une dynamique plus ouverte et collaborative. Depuis début 2022, un poste de product owner permet de coordonner le projet EVA, d'animer le réseau des référents et d'assurer la collaboration entre les prestataires impliqués. Les utilisateurs de l'outil sont les 58 parcs naturels régionaux (membres de la FPNRF) rejoint en 2015 par les 11 parcs nationaux et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et en 2022 par les 8 parcs naturels marins. Il existe en 2024, 60 comptes EVA vraiment actifs pour 68 comptes existants et un potentiel de 78 comptes à ce jour (58 PNR, 1FPNRF, 11PNx, 8PNM) pouvant monter jusqu'à 80 dans les 4 prochaines années.
Identifiant de la procédure: bb6ee0b2-6be5-4757-93ee-3ba8e070ddb0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance, Tierce Maintenance Applicative et Développements du logiciel EVA
Description: Depuis 2007, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) finance et pilote le développement d'une application centrée sur l'évaluation et le suivi des chartes et plans de gestion de territoire. Depuis 2015, la FPNRF et l'OFB s'associent pour piloter ensemble le projet EVA. Suite à une étude menée en 2021, le projet EVA s'oriente vers une dynamique plus ouverte et collaborative. Depuis début 2022, un poste de product owner permet de coordonner le projet EVA, d'animer le réseau des référents et d'assurer la collaboration entre les prestataires impliqués. Les utilisateurs de l'outil sont les 58 parcs naturels régionaux (membres de la FPNRF) rejoint en 2015 par les 11 parcs nationaux et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et en 2022 par les 8 parcs naturels marins. Il existe en 2024, 60 comptes EVA vraiment actifs pour 68 comptes existants et un potentiel de 78 comptes à ce jour (58 PNR, 1FPNRF, 11PNx, 8PNM) pouvant monter jusqu'à 80 dans les 4 prochaines années.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours peut être formé dans les conditions et les délais prévus au chapitre 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fed Parcs Naturels Régionaux de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fed Parcs Naturels Régionaux de France
Numéro d’enregistrement: 78484502600045
Adresse postale: 27, rue des petits hôtels
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 645272088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b7240c3-cf9f-4c1b-88d3-76d82aaac007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3142-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
