1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei
Identifiant de la procédure: 5138946a-fb93-49b5-963e-83375fc7e079
Identifiant interne: SIAOO2603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 227 286,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 528 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 576 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 807 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 812 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Description: Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement: 13000548127112
Adresse postale: 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b1f704a4-369a-4848-af2b-cc5ade382b3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:42:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625491-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
