1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles permettant de délivrer l'offre de service des acteurs du réseau pour l'emploi de manière ciblée aux candidats et employeurs, afin d'accélérer les recrutements
Description: Dans le cadre de la transformation de France Travail et de l’évolution du Réseau pour l’Emploi, le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de plateformes visant à renforcer la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de son offre de services en matière d’orientation, de formation, d’accompagnement vers l’emploi et d’appui au recrutement.
Identifiant de la procédure: a567b238-020a-4c73-90dc-fa66903a69a4
Identifiant interne: SIPN2601
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles permettant de délivrer l'offre de service des acteurs du réseau pour l'emploi de manière ciblée aux candidats et employeurs, afin d'accélérer les recrutements
Description: Dans le cadre de la transformation de France Travail et de l’évolution du Réseau pour l’Emploi, le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de plateformes visant à renforcer la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de son offre de services en matière d’orientation, de formation, d’accompagnement vers l’emploi et d’appui au recrutement. Les prestations attendues sont détaillées
Identifiant interne: SIPN2601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, renouvelable deux (2) fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le montant du marché est estimé à 22 millions d’euros hors taxes. L’accord-cadre ne comporte aucun montant minimum et un montant maximum de 30 millions d’euros hors taxes. La procédure se déroule en deux phases. a) Choix des candidatures (Phase 1 candidature ) Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus. France Travail se réserve la possibilité d’engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. France Travail se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. Poids CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 20 points Chiffres d’Affaires des 3 dernières années sur l’objet du marché 10 points Chiffres d’Affaires global des 3 dernières années 10 points CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 80 points Volume et qualité des références des trois dernières années portant sur la mise en œuvre d’une solution numérique d’un site serviciel. 30 points Qualité de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché 25 points Déclaration des effectifts moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années Indication des titres d’études et professionnels 25 points . IV.2.2 – Critères d’attribution des offres (Phase 2 Offre ) Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d’attribution pondérés suivants Poids PRIX 40 points VALEUR TECHNIQUE 50 points Evaluation de la solution proposée 30 points Méthodologie et organisation proposée 20 points RSE 10 points Environnemental 5 points Sociétal 5 points . Si France Travail décide d’engager des négociations, les modalités de la négociation seront précisées dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour la phase 2.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30ecd989-1928-48be-952a-9dd2d554d9ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:40:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476223-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
