1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURES, LIVRAISONS ET INSTALLATIONS D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE INTERNE FRANCE TRAVAIL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’éléments de signalétique destinés à la réception du public dans les agences France Travail, incluant leur livraison, le transport et l’ensemble des prestations associées telles que l’emballage, la manutention et le stockage. Il comprend également l’installation de certains de ces éléments ainsi que le retrait des dispositifs existants fixés aux pl
Identifiant de la procédure: b0142b1b-fca4-4eab-bf9f-c14e34ded5cc
Identifiant interne: 023-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N'inporte ou dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 650 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier d'affichage et de signalétique en bois
Description: Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et l’installation des éléments de signalétique interne, incluant notamment les panneaux autoportants, triptyques, panneaux muraux autoportants, chevalets, porte-affiches, lustres et panneaux directionnels.
Identifiant interne: 023-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Date de fin de durée: 23/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 011 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: STICKERS ET PLAQUES DE PORTES
Description: Le lot 2 porte sur la fourniture de supports de signalétique adhésive et de plaques de porte, comprenant des pictogrammes (stickers intérieurs, bandes de sas, pictos au choix), des stickers de borne d’accueil en petit format, ainsi que des plaques de porte bleu marine en lots de 10 et 20 unités.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Date de fin de durée: 23/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 639 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Leman DOVOEDO
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5bd7f98e-5c53-479c-a81f-5256fe91b617 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:04:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40609-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
