1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE EN FRANCE METROPOLITAINE
Description: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE EN FRANCE METROPOLITAINE
Identifiant de la procédure: 5ecc4382-7881-4cbe-a29d-1cb7b887aae0
Identifiant interne: 015-26
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE NORD
Description: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE NORD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'éxécution de ce lot se fera sur les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de ce marché impose au titulaire des investissements initiaux majeurs pour réaliser la maintenance qui ne pourraient pas être économiquement amortis sur une période de 4 ans (ex: formation certifiante et continue des techniciens aux technologies spécifiques déployées, acquisition de bancs de test dédiés, …). Une durée de 4 ans contraindrait les candidats à répercuter l'intégralité de ces coûts fixes sur une période courte, ce qui fausserait l'économie du contrat au détriment de France travail
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Modalité de recours auprés du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE SUD
Description: FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE METROPOLE SUD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'éxécution de ce lot se fera sur les régions suivantes :Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, DGA TECH, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, France travail Service, Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de ce marché impose au titulaire des investissements initiaux majeurs pour réaliser la maintenance qui ne pourraient pas être économiquement amortis sur une période de 4 ans (ex: formation certifiante et continue des techniciens aux technologies spécifiques déployées, acquisition de bancs de test dédiés, …). Une durée de 4 ans contraindrait les candidats à répercuter l'intégralité de ces coûts fixes sur une période courte, ce qui fausserait l'économie du contrat au détriment de France travail
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Modalité de recours auprés du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kamelia MADAOUI
Téléphone: 06 27 84 80 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13e03e22-b57b-4fb6-8976-7498e067a6d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 14:44:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503807-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
