1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre portant sur des prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
Identifiant de la procédure: a7efcc96-ffae-46da-97ab-5ff91b857fe7
Identifiant interne: 024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 026 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN ERGONOMIE POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2026
Date de fin de durée: 24/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 026 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 18%
Critère:
Type: Qualité
Nom: pour l’organisation proposée pour répondre aux attentes du DEAA 27%
Critère:
Type: Qualité
Nom: pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l’accomplissement de la prestation 5%
Critère:
Type: Coût
Description: 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contr at ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans con dition de délai (sauf prescription) à défaut.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joanna Fraga Martins
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06d1ed91-6bda-4fc6-a399-af838ab06a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 10:13:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190418-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
