1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de sûreté et de sécurité incendie - Campus en région (6 lots).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur différents campus en région de Sciences Po.
Identifiant de la procédure: 4a71e9f5-fff9-4319-823e-230eb063360a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée restreinte de services sociaux et autres services spécifiques (articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue pour le Lot 1 - Reims, le 18 septembre 2024 à 10h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Campus de Reims
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus de Reims de Sciences Po.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Campus du Havre
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus du Havre de Sciences Po.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Campus de Nancy
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus de Nancy de Sciences Po.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Campus de Dijon
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus de Dijon de Sciences Po.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Campus de Menton
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus de Menton de Sciences Po.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Campus de Poitiers
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité incendie et d'en fixer les conditions de mise en place, d'exécution et de contrôle sur le campus de Poitiers de Sciences Po.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0145495699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5513479-45e4-46b5-a4ba-2b29541bac2a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 15:12:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530418-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
