1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES ABONNEMENTS À DES PÉRIODIQUES IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS POUR SCIENCES PO
Description: GESTION DES ABONNEMENTS À DES PÉRIODIQUES IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS POUR SCIENCES PO
Identifiant de la procédure: 06eac63d-47ab-489e-b123-c00dd1afc8c9
Avis précédent: 109aa615-8de8-495a-978a-5fbc299929cd-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés, papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, en langue française édités en France
Description: LOT 1 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés, papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, en langue française édités en France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 10.7.2 du règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, édités dans les pays autres que la France, en français ou en langue étrangère.
Description: LOT 2 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, édités dans les pays autres que la France, en français ou en langue étrangère.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 10.7.2 du règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 760,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Périodique français
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109aa615-8de8-495a-978a-5fbc299929cd-06
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 368,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 Périodiques étrangers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109aa615-8de8-495a-978a-5fbc299929cd-06
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kassandre Kiavué
Téléphone: 0145495663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Numéro d’enregistrement: 448 531 236 00033
Ville: WISSOUS
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 40 96 47 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35583603-6999-4b27-a57d-d1fc500ff775 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:47:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317576-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025