1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Baromètre de la confiance politique pour le CEVIPOF (Sciences Po)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation technique de l'enquête Baromètre de la confiance politique, coordonnée par le CEVIPOF de Sciences Po (Paris). Ce baromètre annuel vise à évaluer le rapport que les citoyens entretiennent avec les personnalités politiques et les institutions démocratiques, en recourant à une méthodologie quantitative par enquête.
Identifiant de la procédure: 3992622e-5914-47d2-9681-208f00c817a5
Identifiant interne: 25 FNSP 26 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Cette enquête se déroule via le web. Il n'y a pas à proprement parler de lieu d'exécution physique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Baromètre de la confiance politique pour le CEVIPOF (Sciences Po)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation technique de l'enquête Baromètre de la confiance politique, coordonnée par le CEVIPOF de Sciences Po (Paris). Ce baromètre annuel vise à évaluer le rapport que les citoyens entretiennent avec les personnalités politiques et les institutions démocratiques, en recourant à une méthodologie quantitative par enquête.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Cette enquête se déroule via le web. Il n'y a pas à proprement parler de lieu d'exécution physique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article du 9.7 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Organisation qui traite les offres: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0549509683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 99bb5aeb-02ab-46a8-885e-452d1df7b950 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:27:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445829-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
