Centrale des marchés
75 mise à disposition du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique d'une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics à Paris 75 mise à disposition du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique d'une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics à Paris mise à dispositio...
FIPHFP fiphfp-marches@caissedesdepots.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 mise à disposition du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique d'une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850640

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181845
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FIPHFP.
Correspondant : Mme Christine Garnier, 12 avenue Pierre Mendès-France 75914 Paris Cedex 13 courriel : fiphfp-marches@caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) d'une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48490000.

Lieu d'exécution : 12 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres du Fiphfp.
Le financement du marché est assuré par les crédits du pouvoir adjudicateur EPA Fiphfp.
Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et certifications du service fait par virement sur le compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.
Le comptable assignataire étant l'agent comptable du FIPHFP, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.
Le mode de règlement choisi par le FIPHFP est le virement dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, le service fait ayant été accepté, conformément à l'article 96 modifié du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires dus à l'entreprise en cas de dépassement de ce délai de paiement sera le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Dans le cas du groupement conjoint, la mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-04 DIR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est librement accessible par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : FIPHFP.
12 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, courriel : fiphfp.marches@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : FIPHFP.
12 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, courriel : fiphfp.marches@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : FIPHFP.
12 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, courriel : fiphfp.marches@caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00