A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : FILIERIS/CANSSM
75015 Paris
Tel : 0145663446
12 Lots
Lot 1
Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud - froid et petit équipement
Lot 2
Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : maintenance des hottes, bacs à graisse et nettoyage plafond du site de Freyming Merlebach, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d'épuration du site de Charleville sous bois
Lot 3
Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle
Lot 4
Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE
Lot 5
Maintenance des chariots de distribution de repas de marque SOCAMEL
Lot 6
Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud - froid, lavage et petit équipement
Lot 7
Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse
Lot 8
Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU
Lot 9
Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BOURGEAT
Lot 10
Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BLANCO.
Lot 11
Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle
Lot 12
Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration.

Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 766014-2026
766014-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Adresse électronique: Service.marches@filieris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance corrective (BPU).
Identifiant de la procédure: e81306af-af0a-4aa4-b20b-45b42f2d16ae
Avis précédent: 426657-2026
Identifiant interne: AO26ES0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande avec des prix unitaires mentionnés au BPU pour la maintenance corrective.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald, Montceaux les mines
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également le département de la Saône et Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud - froid et petit équipement
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald
Code postal: 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite des lieux facultative (cf article 1 du RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: cf article 4 du règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale sur 5 points
Description: cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : maintenance des hottes, bacs à graisse et nettoyage plafond du site de Freyming Merlebach, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d'épuration du site de Charleville sous bois
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleville-sous-bois
Code postal: 57220
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de marque SOCAMEL
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de France  
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale sur 5 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud - froid, lavage et petit équipement
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 574222-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 574222-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BOURGEAT
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BLANCO.
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de France  
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire
Description: Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Date de fin de durée: 06/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 57422231-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 858,28 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 1)
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0012 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 270,28 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0012 (LOT 1)
Titre: Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud et froid et petit équipements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57422231-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 3)
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0012 (LOT 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 954,48 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0012 (LOT 3)
Titre: Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57422231-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 4)
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0012 (LOT 4)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 560,40 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0012 (LOT 4)
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57422231-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCAMEL (LOT 5)
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0012 (LOT 5)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 14 073,12 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0012 (LOT 5)
Titre: Maintenance des chariots de distribution de repas de marque Electrocalorique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57422231-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: D.N.A.A.J -
Adresse électronique: Service.marches@filieris.fr
Téléphone: 0145663446
Adresse internet: https://www.filieris.fr/accueil
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Adresse postale: 75859
Ville: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 1)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37818678700024
Adresse postale: 17 rue des frères lumières
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: contact@horis-services.fr
Téléphone: 0800006919
Adresse internet: https://www.horis.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 3)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37818678700024
Adresse postale: 17 rue des frères lumières
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: contact@horis-services.fr
Téléphone: 0800006919
Adresse internet: https://www.horis.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.A.S HORIS (LOT 4)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37818678700024
Adresse postale: 17 rue des frères lumières
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: contact@horis-services.fr
Téléphone: 0800006919
Adresse internet: https://www.horis.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCAMEL (LOT 5)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 07050301600035
Adresse postale: BP 7
Ville: RIVES
Code postal: 38148
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: socamel@socamel.com
Téléphone: 0476912131
Adresse internet: https://www.socamel.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7bba0ad-c8df-416a-a6aa-8bb24ff5389f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 09:28:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766014-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026