1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective, des équipements et matériels des centrales incendies des sites du département de la Moselle de FILIERIS
Description: Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective, des équipements et matériels des centrales incendies des sites du département de la Moselle de FILIERIS.
Identifiant de la procédure: 956699a8-1634-4787-a13a-dea6c9016c56
Identifiant interne: AO26ES0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 565 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective, des équipements et matériels des centrales incendies des sites du département de la Moselle de FILIERIS.
Description: Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective, des équipements et matériels des centrales incendies des sites du département de la Moselle de FILIERIS.
Identifiant interne: AO26ES0022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: VOIR RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 06/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: VOIR RC
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 AVENUE DE SEGUR
Ville: PAIRS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jeanne MIGLIACCIO
Téléphone: +33 1 45 66 34 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5b6b6c1c-0c6f-4da7-b695-a43551142e32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:16:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354938-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
