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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : FILIERIS
75014 Paris cedex 15
Tel : 0145663446
2 Lots
Lot 1
Maintenance des installations des sites du département de la Moselle (57)
Lot 2
Maintenance des installations de la Région Bourgogne
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès de sites et établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 606719-2026
606719-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès de sites et établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS.
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Adresse électronique: Service.marches@filieris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès de sites et établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS.
Description: marché composite comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et maintenance corrective avec un nombre de dépannages limités selon le type d'établissement (lot 1) et une part à bons de commande pour des prestations hors forfait (lots 1 et 2).
Identifiant de la procédure: e3b42e38-400e-45c8-880e-1f94a5f9fe0f
Avis précédent: 215541-2026
Identifiant interne: AO26ES0008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché composite comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et maintenance corrective avec un nombre de dépannages limités selon le type d'établissement lot 1 uniquement) et une part à bons de commande pour des prestations hors forfait (lots 1 et 2).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations des sites du département de la Moselle (57)
Description: Marché dit composite comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective avec un nombre de dépannage limité selon le type d'établissement) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait. Viste des lieux obligatoire pour les établissements de Freyming-Merlebach, Creutzwald et Charleville sous bois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cf C.C.T.P
Code postal: cf C.C.T.P
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 29/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de la Région Bourgogne
Description: Ce lot comprend uniquement une part à bons de commande avec application des prix unitaires du BPU. Pas de visite des locaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 29/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf réglement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: Cf règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable - sur 5 points
Description: Cf règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 880,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 51 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 51 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S SIGMA IP
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0008 (LOT 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0008 (LOT 1)
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès des sites de la DR de l'EST de FILIERIS : LOT 1 : maintenance des installations des sites de FILIERIS du département de la Moselle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53387241-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S SIGMA IP
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0008 (LOT 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0008 (LOT 1)
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès des sites de la DR de l'EST de FILIERIS : LOT 1 : maintenance des installations des sites de FILIERIS du département de la Moselle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53387241-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S.A.S SIGMA IP
Offre: 
Identifiant de l’offre: AO26ES0008 (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO26ES0008 (LOT 2)
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection et des contrôles d'accès des sites et établissements de la DR de l'EST : LOT 2 : maintenance des installations des sites de la Région Bourgogne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53387241-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: D.N.A.A.J -
Adresse électronique: Service.marches@filieris.fr
Téléphone: 0145663446
Adresse internet: https://www.filieris.fr/accueil
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325550
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.A.S SIGMA IP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53423004000030
Adresse postale: Pôle Technologique - rue Faraday
Ville: BEHREN LES FORBACH
Code postal: 57460
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.schaeffer@sigma-ip.fr
Téléphone: 0387849530
Adresse internet: https://www.sigma-ip.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A.S SIGMA IP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53423004000030
Adresse postale: Pôle Technologique - rue Faraday
Ville: BEHREN LES FORBACH
Code postal: 57460
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.schaeffer@sigma-ip.fr
Téléphone: 0387849530
Adresse internet: https://www.sigma-ip.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1be8dd9e-d025-46ea-bb13-185b87640af7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:18:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606719-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026