1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur la location et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaude à destination des établissements FILIERIS.
Description: La consultation porte sur la location et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaude à destination des établissements FILIERIS.
Identifiant de la procédure: d8463322-ee36-496b-b53f-fba1cd6463d0
Identifiant interne: AO25NO0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lallaing
Code postal: 59167
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqe
Droit transnational applicable: code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaude à destination des établissements FILIERIS
Description: La consultation porte sur la location et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaude à destination des établissements FILIERIS.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lallaing
Code postal: 59167
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2025
Date de fin de durée: 22/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Services marches
Téléphone: 0145663421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 821e3bdc-c223-41cc-8a5e-d8c578f372b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 15:22:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381566-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025