1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE D?INSTRUMENTS DYNAMIQUES ET ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE STERILISATION NECESSAIRES AUX CABINETS DENTAIRES DE FILIERIS
Description: LOCATION ET MAINTENANCE D?INSTRUMENTS DYNAMIQUES ET ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE STERILISATION NECESSAIRES AUX CABINETS DENTAIRES DE FILIERIS
Identifiant de la procédure: 6266a301-d775-4ab8-804e-249aabbdf108
Identifiant interne: AO24NA0012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191100 Stérilisateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : location/maintenance des instruments dynamiques
Description: La location et la maintenance des instruments dynamiques
Identifiant interne: AO 24 NA 0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191100 Stérilisateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
Description: - Moyens humains et matériels mis en oeuvre Le critère moyens humains et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat. - Description de la maintenance mise en oeuvre Le critère de la description de la maintenance mise en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat. - Description de la maintenance mise en oeuvre Le critère de la description de la maintenance mise en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : achat et maintenance des instruments dynamiques
Description: L' achat et la maintenance des instruments dynamiques
Identifiant interne: AO 24 NA 0012 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191100 Stérilisateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
Description: - Moyens humains et matériels mis en oeuvre Le critère moyens humains et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat. - Description de la maintenance mise en oeuvre Le critère de la description de la maintenance mise en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat. - Description de la maintenance mise en oeuvre Le critère de la description de la maintenance mise en oeuvre afin d'assurer la location et la maintenance des instruments dynamiques sera évalué au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse technique et financière produit par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DNAAJ
Téléphone: 0145663446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d611aa73-dfc9-4b41-89ff-c4c014a7f230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 10:28:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30057-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
