1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation CVC et ECS des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS (3 lots).
Description: Marché alloti (3 lots) - marché mixte comprenant une part forfaitaire relative à la maintenance préventive et curative (cf DPGF) et une part à bons de commande, à prix unitaires pour des prestations hors forfait (cf BPU).
Identifiant de la procédure: 2e459215-ee81-456e-be21-d0d9beed5d3d
Identifiant interne: AO25ES0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et curative -cf DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait (BPU).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleville sous bois, Creutzwald, Longeville les saint Avold, Behren les Forbach, Jarny, Wittenheim, Wittelsheim, Ensisheim
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également les départements de Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin. La visite des lieux pour chacun des lots est obligatoire (article 1 du règlement de la consultation) : pour l'établissement de Charleville sous bois : Madame MARINI : tél 03 87 79 49 31 - pour l'établissement de Creutzwald : Monsieur Fischer : tél 03 87 29 46 05. Pour les établissements du lot n°2 : Monsieur CABOCEL : tél 06 60 80 37 18. Pour les établissements du lot n° 3 : Madame MULLER : tél 03 89 45 90 40
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 624 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Charleville sous bois et Creutzwald.
Description: marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour des prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 360 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la corrective comprend 10 dépannages par an (cf article 3.2.3 du CCTP du lot 1).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleville sous bois et Creutzwald
Code postal: 57220 et 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Longeville les Saint Avold, Behren les Forbach, Jarny.
Description: marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 144 000 € HT sur 4 ans). Le forfait de la maintenance corrective comprend 5 dépannages par an (cf article 3.2.3. du CCTP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longeville les saint-avold - Behren les forbach - Jarny
Code postal: 57413 - 57058 - 54273
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive, curative et exploitation ECS et CVC des communes de Wittenheim, Wittelsheim et Ensisheim.
Description: marché à prix global et forfaitaire (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations hors forfait (part à bons de commande) (estimatif : 120 000 € HT sur 4 ans).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wittenheim, Wittelsheim, Ensisheim
Code postal: 68270, 68310, 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres: FILIERIS/CANSSM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: 0145663446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Ville: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fde71de9-97a5-4b0c-ac51-bbce7e8dfe3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 16:06:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809626-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
