Centrale des marchés
Incinérateurs de déchets Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS
Expertise France 75006Paris
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Incinérateurs de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327089

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
071787-2019
14/02/2019    S32    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Incinérateurs de déchets

2019/S 032-071787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS

Numéro de référence: 2018-M-Incinerateurs
II.1.2)Code CPV principal
42320000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la passation de 2 contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet PRISMS.

D’une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 Kg/heure sur les sites d’intervention du projet PRISMS (Lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou (Lot 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction de cinq (5) incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 40-50 Kg/heure au profit des sites hospitaliers du projet PRISMS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso pour les Centres Hospitaliers Régionaux de Kaya (100 Km de Ouagadougou); de Ouahigouya (180Km de Ouaga), de Tenkodogo (190km de Ouaga), Fada (220km de Ouaga) et de Dori (270km de Ouaga).

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est détaillée dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence du plan d'acheminement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et curative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est déclaré sans suite pour infructuosité: seules des offres inacceptables (au sens du I de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016) ont été reçues pour le lot no 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un (1) poste d’incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 300 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso à Ouagadougou.

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est détaillée dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence du plan d'acheminement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance préventive et curative / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est déclaré sans suite pour infructuosité: seules des offres inacceptable et irrégulière (au sens du I de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016) ont été reçues pour le lot no 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 228-521073
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction de cinq (5) incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 40-50 Kg/heure au profit des sites hospitaliers du projet PRISMS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un (1) poste d’incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 300 Kg/heure dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Toutes taxes comprises (TTC) et en incoterm DDP (Duty, Delivered Paid).

Réglementation applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360.

Critères d'évaluation des offres:

— Qualité technique: 75 %

— Prix: 25 %

Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.

Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.

Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu’à leur destruction.

De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).

Dans le cadre de ses activités, le projet PRISMS prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019
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