A proximité de Paris F-75012
Acheteur : European Securities and Markets Authority
201-203 rue de Bercy
F-49000 Angers
Tel : +33 1 58 36 43 21
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Services de nettoyage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2026
JOUE - 471698-2026
471698-2026 - Résultats
France, Belgique – Services de nettoyage – Services de nettoyage
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Securities and Markets Authority
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEC - European Commission
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Banking Authority
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de nettoyage
DescriptionProvision de services de nettoyage pour l'ABE, l'AEMF et la représentation de la Commission européenne à Paris.
Identifiant de la procédure3cbc2455-c413-40a0-9e56-6a58fedd8075
Avis précédent247201-2026
Identifiant interneESMA/2026/OP/0002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesVeuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de nettoyage
DescriptionProvision de services de nettoyage pour l'ABE, l'AEMF et la représentation de la Commission européenne à Paris.
Identifiant interneESMA/2026/OP/0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options
Description des optionspour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesVeuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursEuropean Securities and Markets Authority
Organisation qui signe le contratEuropean Securities and Markets Authority
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDERICHEBOURG PROPRETE
Offre
Identifiant de l’offre300164042
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratPROC/2026/01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/06/2026
Organisation qui signe le contratEuropean Securities and Markets Authority
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEuropean Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrementESMA
DépartementESMA.CHAIR - ESMA Chair,ESMA.CHAIR.ED - Executive Director,ESMA.CHAIR.ED.RES - Resources,ESMA.CHAIR.ED.RES.FIP - Finance and Procurement
Adresse postale201-203 rue de Bercy
VilleParis
Code postalF-75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Téléphone+33 1 58 36 43 21
Adresse internethttps://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielEC - European Commission
Numéro d’enregistrementCOM
Adresse postaleOffice SC 14 8/64
VilleBrussels
Code postalB-1049
Subdivision pays (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Téléphone+33 1 58 36 43 21
Adresse internethttps://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEuropean Banking Authority
Numéro d’enregistrementEBA
Adresse postaleTour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
VilleParis
Code postalF-92927
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Téléphone+33 1 58 36 43 21
Adresse internethttps://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielCour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrementCURIA
Adresse postaleRue du Fort Niedergrünewald
VilleLuxembourg
Code postalL-2925
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueGC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone+352 4303-1
Adresse internethttp://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommission européenne
Numéro d’enregistrementEUCOM
Adresse postaleMondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
VilleBrussels
Code postalB-1050
Subdivision pays (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Téléphone+32 2 299 11 11
Adresse internethttps://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officielDERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR33702021114
Adresse postale6 allée des coquelicots
VilleBoissy-Saint-Léger
Code postal94470
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Téléphone+33145170466
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f857f94-3800-49b0-962f-b8c230dcaf2a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 15:41:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis471698-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026