A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : European Securities and Markets Authority
201-203 rue de Bercy
75012 Paris
Tel : +33158364321
Secteurs d'activité
Services de commutation de données.
Services relatifs aux logiciels.
Services de fourniture de logiciels.

Professional services related to ISO 20022

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 850130-2025
850130-2025 - Résultats
France – Services de fourniture de logiciels – Professional services related to ISO 20022
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Securities and Markets Authority
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProfessional services related to ISO 20022
DescriptionProfessional services related to ISO 20022
Identifiant de la procédure6c703ddd-1b78-476d-aca9-3d0978afb4b2
Identifiant internePROC/2025/001
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale201-203 rue de Bercy  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreProfessional services related to ISO 20022
DescriptionProfessional services related to ISO 20022
Identifiant internePROC/2025/001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQuality
DescriptionPlease refer to the ITT
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPlease refer to the ITT
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionMonopoly situation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGeneral Court
Informations relatives aux délais de recours: 2 months from the publication of this notice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeEuropean Securities and Markets Authority
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursEuropean Securities and Markets Authority
Organisation qui signe le marchéEuropean Securities and Markets Authority
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis215 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justificationMonopoly situation
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre215 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION
Offre
Identifiant de l’offreSWIFT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre215 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéESMA/2025/08
TitreProfessional services related to ISO 20022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéEuropean Securities and Markets Authority
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEuropean Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement533 271 524
Adresse postale201-203 rue de Bercy
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueprocurement@esma.europa.eu
Téléphone+33158364321
Adresse internethttps://www.esma.europa.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement413 330 856
Adresse postale1 avenue Adele
VilleLa Hulpe
Code postal1310
Subdivision pays (NUTS)Arr. Nivelles (BE310)
PaysBelgique
Téléphone+32 2 655 31 11
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielGeneral Court
Numéro d’enregistrementN/A
Adresse postaleRue du Fort Niedergrünewald
VilleLuxembourg
Code postal2925
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Téléphone(+352)43031
Adresse internethttps://curia.europa.eu/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde34adcc-37ad-4f18-b863-1d6c42ac46cd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 15:54:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponibleanglais
Numéro de publication de l’avis850130-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025