1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
Description: L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant de la procédure: 21b7ad18-e735-478e-9363-488178995eb3
Avis précédent: 548412-2024
Identifiant interne: EBA/2024/OP/0010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur place (obligatoire) est prévue dans les locaux de l’ABE et ceux de l’AEMF aux dates aux adresses suivantes: 1) Mardi 08 Octobre 2024, Autorité bancaire européenne, Tour Europlaza, au 20, avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France. 2) Jeudi 10 Octobre 2024, Autorité européenne des marchés financiers, 201-203 Rue de Bercy, 75012 Paris, France.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
Description: L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant interne: EBA/2024/OP/0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349798-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché: European Banking Authority
TED eSender: Commission européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 184 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMONIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMONIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EBA/2024/OP/0010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: European Banking Authority
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Banking Authority
Numéro d’enregistrement: EBA
Département: DIR - Direction
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville: Paris
Code postal: F-92927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement: ESMA
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: F-75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARMONIA
Numéro d’enregistrement: FR57350941456
Adresse postale: 11 Rue du Bois Malhais
Ville: Saint Germain de la Grange
Code postal: 78640
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +334915454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13dcfc85-0a94-4f02-8208-08b7519b9021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:59:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241391-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
