Avis de marché - Avis n° 24-45640 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-45640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Briançon
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21050023700016
Ville : Briancon
Code postal : 05100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2024-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5112-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Briançon
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports scolaires pour les années 2024-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transports scolaires pour les années 2024-2027 pour la Ville de Briançon.
Lieu principal d'exécution du marché : 05100 Briançon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Groupes scolaires - Parc des Sports
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n° 2 : Groupes scolaires - Gymnases (Chancel ou Garçins)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n°3 : Groupes scolaires - Parking du Prorel / Chantemerle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n°4 : Groupes scolaires - Pistes de ski de fond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n°5 : Groupes scolaires - Médiathèque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n°6 : Groupes scolaires - Parc de la Schappe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
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Description du lot : Lot n°7 : École municipale des Sports - Pistes de ski de fond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Briançon
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
