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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mise en place, réalisation, exploitation et suivi du dispositif d’observatoire permanent des publics (OPP) de l’EPMO-VGE
Description: Marché de mise en place, réalisation, exploitation et suivi du dispositif d’observatoire permanent des publics (OPP) de l’EPMO-VGE
Identifiant de la procédure: 2ec17b25-71df-4fdf-b45a-032e74f1d8f7
Identifiant interne: 2025-870
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article L. 2124-2, du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mise en place, réalisation, exploitation et suivi du dispositif d’observatoire permanent des publics (OPP) de l’EPMO-VGE
Description: Marché de mise en place, réalisation, exploitation et suivi du dispositif d’observatoire permanent des publics (OPP) de l’EPMO-VGE
Identifiant interne: 2025-870
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er avril 2026. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La part à commandes comprend les prestations de réalisation d’études quantitatives thématiques ponctuelles sur des sujets d’Etablissement ou d’expériences spécifiques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés dans le règlement particulier de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: Esplanade Valery Giscard D'Estaing EPMO-VGE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153851632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b11d5256-b9e1-410c-af9a-b9139b7f8c43-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Il s'agit apporter certaines précisons complémentaires à l'avis d'appel public à la concurrence initialement publié.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande en application du 1° de l’article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L’accord-cadre, comprend une part à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 90 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées Il est également précisé que l’EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdceee3a-892a-42c0-af30-391ab2ff6270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859905-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
