1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie - VGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cylindres mécaniques, de serrures électroniques, de clés et divers accessoires compatibles avec l'organigramme KABA mis en place à l'EPMO-VGE pour ses différents sites.
Description: Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 1 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: a54ea748-87b6-48a8-a96f-2418d3d95796
Identifiant interne: 2025-198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44521100 Serrures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMO-VGE Esplanade Valérie Giscard d'Estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La devise utilisée pour le marché issu de la présente consultation est l'euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au règlement particulier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cylindres mécaniques, de serrures électroniques, de clés et divers accessoires compatibles avec l'organigramme KABA mis en place à l'EPMO-VGE pour ses différents sites.
Description: Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 1 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025-198
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44521100 Serrures
Options:
Description des options: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si cette date de notification est postérieure à celle du 1er septembre 2025. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMO-VGE Esplanade Valéry Giscard d'Estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations de maintenance des ascenseurs pourrait être publié en avril 2029. Cette date est indicative
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix constitue l'un des critères jugement des offres. L'ensemble des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Etablissement public administratif
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre Techniques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie - VGE
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +330153851632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Téléphone: +330144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d662280-4e28-4562-afb5-1a663ecf4e37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:18:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287680-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
