Centrale des marchés
Travaux relatifs au relogement du service de l'audiencement de la cour d'appel de Paris Travaux relatifs au relogement du service de l'audiencement de la cour d'appel de Paris travaux relatifs au projet de relogement du service de l'audiencement de la cour d'appel de Paris au palais d...
Etat - Ministère de la Justice 75000Paris 0144327880
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux relatifs au relogement du service de l'audiencement de la cour d'appel de Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74212

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-68076
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-68076
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etat - Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Batista Emmanuel, Adjoint au chef de service, sipjp (Cour d'appel) 34 quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-52, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : emmanuel.batista@justice.gouv.fr.

Objet du marché : travaux relatifs au projet de relogement du service de l'audiencement de la cour d'appel de Paris au palais de justice de Paris.
Ces travaux seront réalisés en 4 lots faisant l'objet de marchés séparés définis comme suit :
- lot 1 : Démolition; Gros œuvre; Plâtrerie; Faux-Plafond; Peinture; Sol; Plomberie
- lot 2 : Menuiserie intérieure
- lot 3 : Monte charges
- lot 4 : Électricité
.
Lieu d'exécution : 34 quai des orfèvres, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
créer une vingtaine de postes travail dans une espace d'environ 300 m2 situé au 3e étage.
installer 2 monte-charges.
aménager des zones d'archives permettant de stocker environ 400 ml de dossiers.
réaliser des cloisonnements
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice et des libertés). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du code des marchés publics). Une avance forfaitaire sera accordée conformément aux termes de l'article 87 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : note précisant : - les moyens humains du candidat (effectifs et compétences des employés); - les moyens techniques du candidat (équipement et matériels); - les références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années; - les certificats de qualification, de capacité ou des références équivalentes suivantes : qualification souhaitée pour le lot 1, 4312; qualification souhaitée pour le lot 2, 6112; qualification souhaitée pour le lot 4, qualifelec E2 et Cf2.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX_RELOGT_Service_Audiencement.

Renseignements complémentaires : il sera demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre (comprenant les pièces mentionnées au règlement de consultation). La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La totalité des pièces du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence : Tvx_Relogt_Audiencement_2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIPJP.
 Correspondant : M. Batista Emmanuel, tél. : 01-44-32-60-52, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : emmanuel.batista@justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Démolition; Gros œuvre; Plâtrerie; Faux-plafond; Peinture; Sol; Plomberie
 
Lot
2.
 - 
Menuiserie intérieure
 
Lot
3.
 - 
Monte-charges
 
Lot
4.
 - 
Électricité

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous