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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un service courrier mutualisé au palais de justice de Paris Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un service courrier mutualisé au palais de justice de Paris marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un service courrier mutualisé au palais de ...
Etat - Ministère de la Justice 75055Paris emmanuel.batista@justice.gouv.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un service courrier mutualisé au palais de justice de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220363

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-182221
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-182221
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etat - Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Batista Emmanuel, adjoint au chef du service, sipjp (cour d'appel) 34 quai des orfèvres 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-52, courriel : emmanuel.batista@justice.gouv.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un service courrier mutualisé au palais de justice de Paris, mission de base conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application.
Lieu d'exécution : 4 bd du Palais, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
les futurs travaux consisteront à aménager des locaux dans le but d'y accueillir un service courrier mutualisé au sein du palais. Les sanitaires PMR jouxtant les locaux seront également rénovés. Les installations techniques (CFO, cfa, fluides, ventilation...) doivent être modernisées et adaptées pour respecter les normes en matière de traitement du courrier et toutes normes applicables à un espace de travail dans un site classé mh, erp de 1ère catégorie. Les travaux seront réalisés en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le service est composé de 6 agents et la surface à traiter est d'environ 130 mètres carrés, dont 120 mètres carrés pour le service courrier et 10 mètres carrés pour d'espaces sanitaires.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 octobre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics). Une avance forfaitaire sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, qui sera le mandataire du groupement, un bureau d'études (Bet) pluridisciplinaire et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes, mais la présence d'un BET dans l'équipe est fortement recommandée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note présentant l'organisation de la maîtrise d'œuvre et des moyens dont elle dispose (taille, effectifs, cv ou qualifications); les références détaillées (avec indication du montant et du maître de l'ouvrage) concernant les missions de nature et de taille comparables réalisées au cours des trois dernières années sur un site occupé en monuments historiques dans un bâtiment classé erp1ère catégorie dont chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre a eu la responsabilité, en indiquant les dates, le montant et la nature de la mission exécutée. Pour les opérations ayant fait appel à une maîtrise d'œuvre multiple, la part correspondant aux divers intervenants sera clairement précisée. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_SERV_COURRIER_PJP_2012.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres et des candidatures : il sera demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre (comprenant les pièces mentionnées au règlement de consultation).
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme des achats de l'état, , https://www.marches-publics.gouv.fr, référence moe_serv_courrier_pjp_2012.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : sipjp, 34 quai des orfèvres, 75001 Paris Cedex 01. Correspondant : emmanuel batista (tél. : 01-44-32-60-52; télécopieur : 01-44-32-78-80).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74367&orgAcronyme=d3f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74367&orgAcronyme=d3f.
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