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75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier relatif à l'opération de restauration des façades sud-est du palais de justice de paris situées quai des orfèvres à Paris 75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier relatif à l'opération de restauration des façades sud-est du palais de justice de paris situées quai des orfèvres à Paris mis...
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75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier relatif à l'opération de restauration des façades sud-est du palais de justice de paris situées quai des orfèvres à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665397

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67413

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etat - Ministère de la Justice.
Correspondant : Mme EZRATI Idit, 34, quai des orfèvres 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-79-85 télécopieur : 01-44-32-78-80.

Objet du marché : mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier relatif à l'opération de restauration des façades sud-est du Palais de justice de Paris situées Quai des Orfèvres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71521000.

Lieu d'exécution : palais de justice de Paris, quai des orfèvres, 75001 Paris.

Caractéristiques principales :
les travaux restauration des façades sud-est du Palais de justice de Paris concernent 2154m² de surface, percements compris mais sans les couvertures. La durée du chantier est estimée à 16 mois.
Le palais de justice de Paris est classé monument historique et ERP de première catégorie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice et des libertés). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des Marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note présentant :
- l'organisation du candidat et les moyens dont il dispose (en personnel et en équipement), ainsi que les qualifications du personnel,
- les références concernant des missions de nature et de taille comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la nature, la date, le montant et le destinataire, public ou privé, du projet. ;
- : attestation d'assurance en cours de validité.
la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionneles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OPC_Façades_2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre (comprenant les pièces demandées dans le règlement de consultation). A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, référence Opc_Facades_Pjp_2013.

Date limite d'obtention : 20 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service immobilier du palais de justice de paris.
Correspondant : Mme ezrati i, 34, quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-79-85, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : idit.ezrati@justice.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Ezrati Idit, tél. : 01-44-32-79-85, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : idit.ezrati@justice.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme des Achats de l'Etat.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102099&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7, rue de Jouy 75004 Paris.

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