Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle - paris 3, sur une parcelle située au 10 avenue de Saint-Mandé/33 rue de Picpus, Paris 12èm 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle au profit du Campus de Jussieu à Paris ville : Paris ...
Etablt Public du Campus de Jussieu 75002Paris patricia.zerpa@epaurif.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle - paris 3, sur une parcelle située au 10 avenue de Saint-Mandé/33 rue de Picpus, Paris 12èm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893538

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207848
SOURCEWEB (28/11/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablt Public du Campus de Jussieu, 103 rue Réaumur, à l'attention de Mme zerpa durano Patricia, F-75002 Paris. E-mail : patricia.zerpa@epaurif.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Epaurif, site acheteur public : www.achatpublic.com, contact : plateforme de l'acheteur public, F-75002 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Epaurif, 103 rue Réaumur, contact : direction des Affaires Juridiques et Marchés, à l'attention de Mlle Houacin Leila, F-75002 Paris. E-mail : juridique@epaurif.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : immobilier universitaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle - paris 3, sur une parcelle située au 10 avenue de Saint-Mandé/33 rue de Picpus, Paris 12ème.
II.1.2) Description succincte :
l'université Sorbonne Nouvelle - paris 3 propose des formations pluridisciplinaires de haut niveau dans les domaines des langues, des lettres, des arts et des sciences humaines et sociales. Plusieurs de ses sites parisiens, dont le centre universitaire de Censier, sont appelés à être relogés au sein d'un nouveau campus dans le 12e arrondissement de Paris, à proximité de la place de la Nation. Ce nouveau pôle universitaire comportera environ 34 000 mètres carrés de surface de plancher en construction neuve et 1 000 mètres carrés SP en réhabilitation d'un bâtiment existant, dans l'objectif indicatif de disposer d'un minimum de 25 000 mètres carrés de surface utile nette ; une attention particulière sera accordée à l'optimisation du rapport surface utile nette / surface de plancher.
L'établissement sera un ERP de 1ère catégorie destiné à accueillir un effectif global simultané d'environ 8 000 personnes (+/- 7 000 étudiants et +/- 1 000 enseignants-chercheurs/personnel administratif).
Eléments remarquables du programme :
-un centre de documentation d'environ 1 000 places accessible à des plages horaires plus étendues que celles de l'université.
-Plusieurs amphithéâtres de différentes capacités (de 120 places à 500 places), dont les plus grands devront également être utilisables en dehors des heures d'ouverture de l'université et pouvoir être ouverts au public extérieur.
-un restaurant universitaire adapté aux besoins des étudiants, un restaurant administratif, une cafétéria et des espaces de vie étudiante.
-des locaux spécifiques à certaines entités au sein de l'université (école de traducteurs notamment).
Le programme détaillé sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. Il comportera des exigences thématiques notamment en matière de performances énergétiques, de maîtrise des coûts de fonctionnement, de bon usage des nouvelles technologies et d'insertion dans l'environnement urbain. Le recours à des procédés constructifs innovants pourra être demandé ou encouragé.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury, qui formalisera son avis sur la base des critères suivants :
1.la qualité de l'expérience professionnelle des candidats en matière de construction de projets immobiliers de taille et de nature comparable, au vu notamment des références présentées (50 %).
2.la qualité de l'association des compétences pluridisciplinaires proposées (30 %).
3.la capacité financière (20 %).
exigences particulieres attendues des Candidats
Une présentation détaillée de quatre références sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet et l'importance de la présente opération, en mentionnant obligatoirement le type d'édifice et sa destination, la surface traitée, les caractéristiques principales du projet, le type de mission, le délai d'exécution des études et des travaux, le montant (H.T.) des travaux tous corps d'état, la date de livraison de l'ouvrage et une représentation photographique (vues intérieures et extérieures) - présentation sur format A3 avec graphisme et photos (voir modalités dans le contenu de la candidature).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le mandataire doit être "architecte "inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-Qualité fonctionnelle, architecturale et urbaine : qualité de la transcription architecturale de l'organisation fonctionnelle souhaitée, qualité d'usage pour les étudiants et les usagers du campus, composition d'ensemble du campus au regard du site et de son environnement urbain (50 %).
-qualité technique : réponses proposées aux attentes particulières du maître d'ouvrage en matière de sécurité, d'accessibilité, de performance énergétique, de qualité environnementale, de gestion économe des ressources, de procédés constructifs innovants, d'exploitation/maintenance, d'utilisation des technologies numériques (30 %).
-adéquation des estimations financières et des délais, performance économique (notion de coût global) (20 %).
Pour information, l'estimation totale du montant des travaux est de 80 à 85 000 000 EUR (H.T.).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours picpus.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime forfaitaire de 150 000 EUR (H.T.) sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Une prime complémentaire de 15 000 EUR (H.T.) est également prévue si la réalisation d'une maquette numérique est demandée. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraire. Le jury pourra réduire ou supprimer la prime en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme conformément à l'article 74 III du CMP.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera précisée dans le règlement de concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Concours sur esquisse + au sens de la loi MOP n°85-704 du 12/07/1985
l'opération porte sur :
-une phase 1 "travaux préparatoires" : désamiantage, déplombage, curage, déconstruction de bâtiments existants, dépollution du site etc.
-une phase 2 "travaux de construction, de réhabilitation et de traitement des espaces extérieurs".
type de rendus pour le Concours
Présentation des projets sur des panneaux rigides légers format A0. La maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité de demander également aux candidats la réalisation d'une maquette numérique. La description du contenu des rendus et les éventuelles prescriptions numériques seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à remettre une offre.
missions maitre d'oeuvre Envisagees
Le titulaire se verra attribuer une mission de base complète au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 et notamment les missions complémentaires suivantes : dia, ssi, mobilier, signalétique, mission " étude qe " avec études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale.
Le marché sera décomposé en :
- une tranche ferme allant de la notification du marché jusqu'au lancement du ou des appels d'offres relatifs aux travaux de la phase 2
- une tranche conditionnelle allant de la fin de la tranche ferme jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
COMPETENCES Souhaitees
-Architecture
-Ingénierie technique :
Les candidats doivent pouvoir s'appuyer sur un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'opération : ingénierie tous corps d'état, économie de la construction, désamiantage et démolition, espaces extérieurs, procédés constructifs innovants, coordination SSI, qualité environnementale, exploitation-maintenance, acoustique, éclairagisme, ingénierie scénique, ingénierie de la restauration, équipement numérique.
composition des Equipes
Groupement composé au minimum de :
-Architecte : un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985.
-un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences énumérées ci-dessus.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être un architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à tout opérateur économique :
-de présenter une candidature en tant que mandataire et de participer à une autre candidature en tant que mandataire ou cotraitant
-de participer à 4 candidatures ou plus en tant que cotraitant.
Si l'une de ces interdictions n'est pas respectée, toutes les candidatures concernées seront éliminées.
les groupements sélectionnés et admis à présenter une offre ne comporteront aucun membre commun. Si parmi les 4 meilleures candidatures, un membre apparaît dans plusieurs candidatures, seule la candidature la mieux classée sera retenue et les autres candidatures seront éliminées. Le classement des 4 meilleures candidatures sera alors réévalué en conséquence.
Les règles d'exclusivité précédentes, concernant l'interdiction, ne s'appliquent pas aux opérateurs économiques qui n'interviennent qu'au titre d'une ou plusieurs des compétences suivantes : acoustique, éclairagisme, ingénierie scénique, ingénierie de la restauration, équipement numérique.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
contenu du dossier de Candidature
1)Documents administratifs à produire par le candidat :
-Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
-Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2) Présentation de la composition de l'équipe : le candidat remplira les fiches de présentation de l'équipe selon le modèle imposé, une fiche pour le mandataire (tableau 1-1 fiche de présentation du mandataire) et pour les autres membres du groupement (tableau 1-2 fiche de présentation des membres du groupement) et une fiche recensant l'ensemble des participants de l'équipe (tableau 2 synthèse de la composition du groupement). Les justificatifs des qualifications professionnelles seront joints (certificats de qualification OPQIBI ou OPQTECC, inscription à l'ordre des architectes, etc.). Le candidat produira également une note synthétique (1 recto-verso format A4 maxi) précisant l'organisation nominative au sein de l'équipe et vis-à-vis du maitre d'ouvrage.
3) Présentation des références :
- le candidat fournira une présentation détaillée de quatre références du mandataire sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet et l'importance de la présente opération, en mentionnant obligatoirement le type d'édifice et sa destination, la surface traitée, les caractéristiques principales du projet, le type de mission, le délai d'exécution des études et des travaux, le montant (H.T.) des travaux tous corps d'état, la date de livraison de l'ouvrage et une représentation visuelle (maximum de cinq vues intérieures et extérieures, de type croquis, schéma, plan ou photo). Les quatre références sont à présenter selon le modèle imposé (tableau 3 présentation détaillée d'une référence), en format A3, et à accompagner de toute preuve permettant d'assurer qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Pour les plis papier, ces tableaux seront transmis également en format Excel et les images seront transmises également en format JPEG, le tout enregistré sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Le support physique sera envoyé dans le même pli que l'ensemble des pièces précitées de la candidature.
- les références du mandataire autres que les quatre références visées ci-dessus et les références des cotraitants seront présentées selon un format libre.
Les tableaux imposés (1-1, 1-2, 2 et 3) sont téléchargeables sur le site achat public.
transmission des candidatures :
-soit envoi sous pli recommandé
-soit remis contre récépissé de dépôt à:
epaurif, dajm, Escalier A, 1er étage, bureau 1.09
103 rue Réaumur, 75002 Paris
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention :"concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle - ne pas ouvrir".
-soit remis par voie dématérialisée : les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivant : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS . Les formats de signature autorisés sont : Pades, Cades, Xades. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme Achat Public, il devra automatiquement fournir à la personnepublique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés.
Les candidats ayant déposé un pli sur la plateforme peuvent transmettre en parallèle au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd, clé usb) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise, avant la date et heure de réception des plis indiquée, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde - :"concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle universitaire constituant le site principal de l'université Sorbonne Nouvelle - ne pas ouvrir".
instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
tél : 01.44.59.44.00
fax : 01.44.59.46.46
greffe.ta-paris@juradm.fr
service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernantl'introduction des Recours
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
tél : 01.44.59.44.00
fax : 01.44.59.46.46
greffe.ta-paris@juradm.fr
recours
-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)
-référé précontractuel - art L. 551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet)
-référé contractuel - art L551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)
-recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013

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