Centrale des marchés
75 service de transport et de traitement ultime de déchets amiantifères générés par les opérations de l'epaurif à Paris 75 service de transport et de traitement ultime de déchets amiantifères générés par les opérations de l'epaurif à Paris pays : F- code_postal : 75002 ville : Paris lieu : 103, rue Réaumur
Etablt Public du Campus de Jussieu 75002Paris rudy.asperti@epaurif.fr
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75 service de transport et de traitement ultime de déchets amiantifères générés par les opérations de l'epaurif à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795519

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146764
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablt Public du Campus de Jussieu, 103, rue Réaumur, à l'attention de M. Asperti Rudy, F-75002 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 39. E-mail : rudy.asperti@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPAURIF, 103 rue Réaumur, à l'attention de M. Asperti Rudy, F-75002 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 39. E-mail : rudy.asperti@epaurif.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPAURIF, 103 rue Réaumur, à l'attention de Mme Martine GOURGUES, F-75002 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 27. E-mail : juridique@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 51 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPAURIF, 103 rue Réaumur, à l'attention de Mme Martine GOURGUES, F-75002 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 27. E-mail : juridique@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 52 32
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services103 rue Réaumur, 75002 Paris.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande - service de transport et de traitement ultime de déchets amiantifères générés par les opérations de l'epaurif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000, 90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et sans maximum. Le minimum est fixé à 200 000,00 €o(s) (H.T.) soit 239 200,00 (T.T.C.). Les prestations comprennent notamment au fur et à mesure de l'avancement des travaux des différentes opérations de l'epaurif :
- la mise à disposition de camions type porteur homologués pour le transport de déchets amiantifères ;
- la prise en charge des déchets sur leur lieu de stockage temporaire, sur les sites en travaux de l'epaurif ;
- leur manutention et leur transport jusqu'au lieu de traitement ;
- la destruction des déchets amiantifères ;
- les frais d'assurances, taxes diverses et frais de gestion administrative des transports et du suivi des déchets
A titre indicatif, les quantités suivantes sont susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce marché :
- famille de déchets 1: 200 tonnes ;
- famille de déchets 2: 20 tonnes ;
- famille de déchets 3: 20 tonnes ;
- famille de déchets 4: 50 tonnes ;
- rotation de semi remorques : 35.
Le DCE détaille les déchets concernés par les familles 1, 2, 3 et 4.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du Budget d'investissement de l'epaurif. Bordereau de prix unitaires révisables mensuellement. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera impérativement l'entreprise en charge du traitement ultime des déchets, et sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, http://www.minefe.gouv.fr) dûment remplie ;
2) dc2 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens et références du candidat. Le candidat devra produire également: attestations et certifications de la capacité professionnelle, attestation sur l'honneur, la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
En cas de groupement : capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques qui devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. Le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel supérieur à 700 000 EUR (H.T.) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses moyens et références :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- dossier de références concernant l'exécution, au cours des cinq dernières années, de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché, en indiquant leur objet et leur montant, leur date d'exécution, le lieu d'exécution et les coordonnées (nom - téléphone) du maître d'ouvrage public ou privé, accompagné de certificat(s) de capacité ou de tout document permettant de vérifier la bonne exécution des références présentées
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront avoir les agréments nécessaires au regard de :
- l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres,
- l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux, modifié.
Ces textes sont disponibles à l'adresse : www.legifrance.gouv.fr.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. critère environnemental
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
déchet amiantifère.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention des documents : Les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée au I.1) et également en les téléchargeant sur le site wwww.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivant : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
A défaut les plis seront :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'epaurif
- soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12h00 ou entre 14h30 et 17h00 à l'epaurif, service marchés, 1er étage, 103 rue Réaumur 75002 Paris.
La durée du marché mentionnée au point Ii.3) s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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