Centrale des marchés
75 étude de programmation - réaménagement du 54 boulevard Raspail à Paris 75 étude de programmation - réaménagement du 54 boulevard Raspail à Paris ville : Paris lieu : 10, rue Cuvier - bât S code_postal : 75005 pays : F-
Etablt Public du Campus de Jussieu 75000Paris 0153105190
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75 étude de programmation - réaménagement du 54 boulevard Raspail à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73945

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65649

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablt Public du Campus de Jussieu, 10, rue Cuvier - bât S, à l'attention de Mme GOURGUES Martine, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 27. E-mail : martine.gourgues@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 51 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Epaurif, 10 rue Cuvier, à l'attention de Mlle PAULHE Harmony, F-75005 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPAURIF, 10, rue Cuvier - bât S, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 54 24. E-mail : harmony.paulhe@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 51 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qn7XWoXoxd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPAURIF, 10 rue Cuvier, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 27. E-mail : juridique@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 51 90

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : marchés publics de travaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de programmation - réaménagement du 54 boulevard Raspail.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services54 boulevard Raspail, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objet du présent acord-cadre concernent des études de programmation, da faisabilité et de valorisation en vue de la réhabilitation de la parcelle située au 54boulevard Raspail, Paris 6e arrondissement.

Le site du 54 boulevard Raspail comporte deux bâtiments mitoyens tous deux disposant d'un sous-sol, qui correspondent à une surface d'environ 17 700 m2 SHON. Sa réhabilitation vise à la fois à pemettre aux établissements universitaires qui occupaient le site avant de devoir le libérer, le temps de son désamiantage, l'ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess) et la Fondation Maison des sciences de l'homme (Fmsh), de retourner dans les locaux et à reconvertir une partie du site en vue d'y développer des usages, non nécessairement unverzsitaires, susceptibles de générer une valorisation économique.
Les prestations regroupent des études de programmation (analyse des besoins, etudes de site, programme technique détaillé), des études de valorisation immobilière, l'assistance à la selection du MOE, enfin, le cas échéant, apporter conseil à la personne publique en cas de PPP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre portent prioritairement sur le site du 54 bd Raspail Paris 6e. Toutefois, les sites actuellement occupés par l'ehess et la FMSH, ainsi que les sites d'implantation du campus Condorcet devront être pris en compte.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) ey au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de regroupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En conformité avec l'article 52 du code des Marchés Publics, le candidats qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionelles et techniques ne satisfont pas aux niveaux minimum, tels qu'évetuellement fixés dans l'avis d'appel public à concurence, sera éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au DCE.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
54 boulevard Raspail.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprise.minefe.gouv.fr/certtificats/.
A défaut les plis seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'epaurif.
Soit déposés contre récepissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12h00 et entre 14h30 et 17h00au bureau 202 au 2ème étage du bâtiment S - 10 rue Cuvier - 75005 - paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Juy, F-75181 Paris Cadex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juadm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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