1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 9 Couverture en plomb
Description: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 9 Couverture en plomb
Identifiant de la procédure: 3d76fd4d-1994-4738-a5a1-cabab8a69cf0
Identifiant interne: 2025-059-lot9-CHVT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 9 Couverture en plomb
Description: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 9 Couverture en plomb
Identifiant interne: 2025-059 CHVT Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant la remise d'un pli (voir RC). Le marché contient une clause d'insertion sociale et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Le précédent marché sur le même objet a été déclaré sans suite (ref avis de publication JOUE : 176986-2025). Candidature (voir RC pour détails) : *déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 800 000 € HT sur chacun des 3 exercices disponibles en ce qui concerne le domaine d'activité du marché : couverture en plomb. *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers années et l'importance du personnel d'encadrement * liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec au moins 1 prestation sur monument historique et 1 prestation similaire à l'objet du marché notamment type de prestation et montant. *certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) : Qualibat 3163 et Qualibat 3194 * description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Apprentissage
Description: Apprentissage
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e7d9cd21-585f-42ef-8f70-24c4e3b76bb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:17:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423346-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
