1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l?emballage, la manipulation, l?accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des ?uvres pour les collections permanentes de l?EPMO
Description: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l?emballage, la manipulation, l?accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des ?uvres pour les collections permanentes de l?EPMO
Identifiant de la procédure: c1a4ea72-5367-4ede-8ca0-77bc5222a324
Identifiant interne: 2024-320
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'organisation, de supervision du déplacement, d'emballage, de manipulation, d'accrochage sur sites, de stockage et de transports dans le cadre du mouvement des oeuvres pour les collections permanentes de l'EPMO
Description: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l'emballage, la manipulation, l'accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des oeuvres pour les collections permanentes de l'EPMO
Identifiant interne: 2024-320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable, voir article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Numéro d’enregistrement: 180 092 447 000 10
Adresse postale: Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0153851634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Télécopieur: +33 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ff20976-5400-4c99-ba77-97ffd3e1ece7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 11:05:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398180-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
