1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public du musée Rodin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique et la restructuration des espaces du bâtiment de la Chapelle sur le site parisien du musée Rodin
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'amélioration du confort thermique et à la restructuration des espaces d'accueil, de contrôle de sécurité et d'exposition du bâtiment "Chapelle" du musée Rodin sur son site de Paris.
Identifiant de la procédure: 205a1433-c8fc-49b4-8ab9-94c1f3644aa0
Identifiant interne: 2024-040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est restreinte et se déroule en 2 phases, une phase candidature au terme de laquelle les 3 premiers candidats invités à soumissionner seront sélectionnés, suivie d'une phase phase d'offres avec rendu d'un APS partiel au terme de laquelle le ou les attributaires seront sélectionnés. Afin de disposer des éléments requis pour la première phase, les candidats sont invités à télécharger via le profil acheteur le dossier de consultation (DCE) en utilisant le lien mentionné au point 5.1.11 du présent avis. Le Programme ne sera communiqués qu'aux candidats sélectionnés pour la phase offre pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises par les candidats sélectionnés pour la phase offre, et ce sans négociation, conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les exigences de compétences et de qualifications attendues sont mentionnées dans le Règlement de consultation (R.C.). Une visite sur le site de Paris et une audition sont prévues en phase offre dans les conditions énoncées au R.C. S'agissant d'une opération de réhabilitation de bâtiment, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique et la restructuration des espaces du bâtiment de la Chapelle sur le site parisien du musée Rodin
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée d'1 an à compter de la date de réception sans réserves des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 800 000 euros HT (valeur estimée au Programme - mars 2024).
Identifiant interne: 2024-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références professionnelles
Description: La description de l'appréciation du critère et sa pondération sont indiquées dans le RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des compétences et qualifications professionnelles
Description: La description de l'appréciation du critère et sa pondération sont indiquées dans le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Note minimale: 25
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de consultation.
Note minimale: 2.01
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): - le référé précontractuel (selon les modalités fixées par les art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) avant la signature du présent marché ; - le référé contractuel (selon les modalités fixées par les art. L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; - le recours de pleine juridiction (ou recours "Département de Tarn et Garonne") ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution du présent marché) assorti le cas échéant d'un référé-suspension (art. L521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux article R.421-1 et suivants du Cja, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public du musée Rodin
Organisation qui traite les offres: Établissement public du musée Rodin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public du musée Rodin
Numéro d’enregistrement: 18004608800019
Département: Paris
Adresse postale: 19 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 18 61 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594510
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bc24efc-b2ba-4488-9a8e-fa7b346e27f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 12:21:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 457469-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
