1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Identifiant de la procédure: b2af1250-393f-431f-8855-36b40055dc08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Identifiant interne: 2024-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Prix
Description: 80% VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°2 : Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 101 154,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement C.Tabouret
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Claire Tabouret
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 101 154,02 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-021
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700018
Adresse postale: 2bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33672597525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement C.Tabouret
Numéro d’enregistrement: USA EIN: 83-0712496
Adresse postale: Venice Boulevard
Ville: Los Angeles
Code postal: CA 90006
Pays: États-Unis
Téléphone: +0352740011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bf4c09b-9c1f-4609-94d5-e3b9f00fe83b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:34:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56728-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
