1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Description: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Identifiant de la procédure: 20e8e5b7-9e9f-4e56-9a51-9e254f2d5283
Identifiant interne: 2026-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des prestations réalisées en zone chantier sont impactées par la contrainte plomb. L’ensemble des prestations et les différentes contraintes liées aux différentes typologies d’interventions sont décrits dans le CCTP, le CCTC et le CCTC additif plomb et amiante.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Description: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Identifiant interne: 2026-015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant de la prestation, la date, le lieu d’exécution, le donneur d’ordre (public ou privé), une présentation sommaire des prestations réalisées et les coordonnées du donneur d’ordre. La liste devra comprendra au moins une référence sur monument classé ou inscrit au titre des monuments historiques et portant sur les prestations objet du présent marché (caractérisation des propriétés physicochimiques et mécaniques des matériaux de construction, contrôle de dessalement, contrôle des fournitures d’éléments neufs en plomb).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie SAUDEMONT
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: db2a3303-f7c1-4167-8a6a-fbb46144784e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 08:51:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289506-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
