1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3)
Description: La consultation porte sur la souscription des prestations de services d'assurance suivantes : Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile Travaux (RCT) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 3).
Identifiant de la procédure: 195ea64c-4370-48ea-a4b2-975f38f6c0e5
Identifiant interne: 2025-052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
Description: Tous Risques chantier (TRC) et Responsabilité Civile Travaux (RCT)
Identifiant interne: 2025-052 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il court à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché. La durée d’exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande. En tout état de cause, cette durée correspondra à l’objet et à la durée des garanties sur lesquelles porte chaque bon de commande. L’exécution des bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, pourra donc se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque et être obligatoirement constituée au stade de la candidature. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (3) est indicatif dès lors qu’il est sous réserve d’un nombre de candidat suffisant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la seconde étape de la procédure (phase offre) quand bien même le nombre de candidat recevable serait inférieur à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années disponible
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 (ou équivalent)) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2 ou équivalent). L’organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu’il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des prestations similaires à l’objet du marché (Références de monuments historiques classés sur les trois dernières années)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Description: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Identifiant interne: 2025-052 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier cathédrale Notre-Dame - Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il court à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT pour la durée du marché. La durée d’exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande. En tout état de cause, cette durée correspondra à l’objet et à la durée des garanties sur lesquelles porte chaque bon de commande. L’exécution des bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, pourra donc se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque et être obligatoirement constituée au stade de la candidature. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (3) est indicatif dès lors qu’il est sous réserve d’un nombre de candidat suffisant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer à la seconde étape de la procédure (phase offre) quand bien même le nombre de candidat recevable serait inférieur à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années disponible
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des prestations similaires à l’objet du marché (Références de monuments historiques classés sur les trois dernières années)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 (ou équivalent)) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2 (ou équivalent)). L’organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu’il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie Saudemont
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: bdc9267d-0986-4804-ab8f-fef3fe4db01a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:32:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114099-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
