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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Description: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Identifiant de la procédure: 870d580f-a51a-4b77-b3f6-1cf1c9a2c980
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Description: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Identifiant interne: 2025-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 60444100 Services de pilotage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 €HT sur la durée du marché. L’accord-cadre est mono attributaire. Il sera exécuté par la passation de marchés subséquents et l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SETEC OPENCY - SICA LOGISTIQUE
Chef de file du soumissionnaire: SETEC OPENCY
Nom officiel: SICA LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement-SETEC OPENCY-SICA LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 098 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2025
Date de conclusion du marché: 21/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie Saudemont
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC OPENCY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38086732500033
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75583 cedex 12
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182515000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SICA LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 36980143600048
Adresse postale: 4B rue de la Frontière
Ville: CARLING
Code postal: 57490
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387297430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6300105d-97cc-4ae3-a1a8-ed2928a83a59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 16:24:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2756-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
