1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, animation et gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Description: Conception, animation et gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Identifiant de la procédure: 377a36de-b959-431c-b915-67abffe87967
Identifiant interne: 2026-024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80110000 Services d'enseignement préscolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, avec un montant minimum de 8000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois par périodes d'un (1) an, ssans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, animation, gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Description: Conception, animation, gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Identifiant interne: 2026-024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80110000 Services d'enseignement préscolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation, 80000000 Services d'enseignement et de formation, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d’un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai de prévenance pour le renouvellement ou non du marché est de deux mois minimum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5/6 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l’Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau juridique
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ed05a2b2-1479-4504-ab24-2e3dc961f5d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 19:11:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377423-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
