1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (LOTS 2 et 3)
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (LOTS 2 et 3)
Identifiant de la procédure: 682d5d6d-44e2-41b0-894d-a513ba4c4fbb
Identifiant interne: 2025-077-078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262511 Taille de pierres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s’exécuteront sur le site de la cathédrale Notre-Dame de Paris située 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris, sauf pour les travaux de restauration à la charge du lot 3 qui se dérouleront dans les ateliers du titulaire. Le lot 1 de l'opération de restauration des remplages, armatures métalliques et vitraux des chapelles du bas-côté Sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° et fait l'objet d'un avis de publicité spécifique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-077 - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-077 - Lot 2 : Maçonnerie - Pierre de taille
Identifiant interne: 2025-077 - LOT2 VTXNFS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262511 Taille de pierres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€HT pour la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot 2 court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle des travaux de la partie ordinaire du marché est de 8 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires global annuel supérieur à 600 000€HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d’activité faisant l’objet du marché : Maçonnerie - Pierre de taille.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années contenant au minimum une prestation de travaux similaires (restauration de parements en pierre en monument historique). La liste des travaux est assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l’honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d’un correspondant du maître d’ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites. Ces références seront de préférence accompagnées de photos. Les travaux en cours d’exécution seront pris en compte.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificat de qualification (ou équivalent) : Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques - Titres d'études (ou équivalent) : L’équipe doit contenir à minima un opérateur formé pour les travaux amiantes en sous-section 04.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-078 - Lot 3 : Vitraux-Serrurerie
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPLAGES, ARMATURES METALLIQUES ET VITRAUX DES CHAPELLES DU BAS-CÔTÉ SUD DE LA NEF DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - 2025-078 - Lot 3 : Vitraux-Serrurerie
Identifiant interne: 2025-078 - Lot 3 VTXNFS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux de restauration à la charge du lot 3VTXNFS se dérouleront dans les ateliers du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot 3 court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle du lot 3 est de 14 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires global annuel supérieur à 1 100 000 €HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d’activité faisant l’objet du marché : Vitraux - Serrurerie.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années contenant au minimum une prestation de travaux similaires (restauration de verres de couleurs teinté dans la masse y compris peinture en grisaille). La liste des travaux est assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l’honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d’un correspondant du maître d’ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites. Ces références seront de préférence accompagnées de photos. Les travaux en cours d’exécution seront pris en compte.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats (ou équivalent) : Qualibat 4493 (Ferronnerie d’Art) - Titres d'études (ou équivalent) : SC2 Restauration de vitraux XXème et grisailles XIXème siècles L’équipe doit contenir, pendant toute la durée du chantier, au moins un restaurateur de vitraux qualifiés, diplôme master 2 en Conservation et Restauration des Biens Culturels, M2 CRBC de l’Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne ou équivalent (une copie des diplômes est attendue pour la validation du niveau) ou équivalent. Indiquer le lien contractuel des personnes diplômés (co-traitants, sous-traitances (DC4 à fournir), salarié) + fourniture du CV. L’équipe doit contenir à minima un opérateur formé pour les travaux amiantes en sous-section 03. Indiquer le lien contractuel de la/les personne(s).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie SAUDEMONT
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 52272bff-d07d-4a69-963a-8c31aea6f2a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 11:29:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865071-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
