1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONSTRUCTION DE LA FLECHE ET DU TRANSEPT DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS LOT N°6 TP - RESTAURATION DE SCULPTURES
Description: RECONSTRUCTION DE LA FLECHE ET DU TRANSEPT DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS LOT N°6 TP - RESTAURATION DE SCULPTURES
Identifiant de la procédure: d420469e-18b5-4a87-b2fb-dd90d0530583
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour le lot n°6TP, la consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262511 Taille de pierres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Quai de l'Archevêché
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents disponibles de 09 à 18h auprès de l'EP RNDP - Chantier de la cathédrale Notre Dame de Pairs - Quai de l'archevêché 75004 Paris. Le marché est attribué à la société ci-avant mentionnée pour un montant forfaitaire de 440 708,50 Euros HT et un montant maximum de 98 000 Euros HT pour la partie conclue sous la forme d'un accord cadre avec émission de bons de commande.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECONSTRUCTION DE LA FLECHE ET DU TRANSEPT DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS LOT N°6 TP - RESTAURATION DE SCULPTURES
Description: RECONSTRUCTION DE LA FLECHE ET DU TRANSEPT DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS LOT N°6 TP - RESTAURATION DE SCULPTURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262511 Taille de pierres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Quai de l'Archevêché
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2022
Date de fin de durée: 08/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 404,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOLLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOLLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 404,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-047
Titre: RECONSTRUCTION DE LA FLECHE ET DU TRANSEPT DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS LOT N°6 TP - RESTAURATION DE SCULPTURES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2022
Date de conclusion du marché: 01/07/2022
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'archeveché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0785557677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOLLIS
Numéro d’enregistrement: 40081221700012
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Ville: CHEVILLY-LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e3c2e16c-b818-4b1e-894d-ead009ad2742 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:56:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254603-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
