1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la réalisation de contrôles en laboratoires (prélèvements - analyses)
Description: Le marché a pour objet des prestations de contrôles laboratoires avec prélèvements et analyses : dessalement et analyse de plomb. Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant Acte d'engagement - marché n°2022-261 Page 6 sur 20 Plus précisément, il consistera en un accompagnement technique à la maîtrise d'oeuvre et aux entreprises dans le cadre d'une mission de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire concernant : - Les opérations de dessalement des maçonneries, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la cathédrale et de la sacristie, en accompagnement des travaux de restauration concernés par l'opération de reconstruction. Audelà de l'identification et du contrôle des sels solubles dans les maçonneries, cette mission permettra une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la définition et le contrôle des moyens de l'opération de dessalement (par compresses, sur la base des chantiers tests conduits en partenariat avec le LRMH), et les décisions de poursuivre les opérations de dessalement jusqu'à ce que l'état de l'épiderme des parements soit considéré comme assaini et dans des conditions de conservation satisfaisantes. - Un contrôle de la qualité des plombs de fabrication sera effectué durant les différentes phases du chantier, à la fois en atelier et in situ.
Identifiant de la procédure: d3de755a-ec32-4008-91bc-abfc913c8bc2
Identifiant interne: 2022-261
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marchés sont disponibles de 09h à 18h quai de l'archevêché EP RNDP. Attribution du marché contrôle de dessalement au groupement : - Epitopos/ Asle Conseil/ Mescla/ A-Corros pour un montant maximum fixé à 400 000 Euros HT sur toute la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la réalisation de contrôles en laboratoires (prélèvements - analyses)
Description: Marché relatif à la réalisation de contrôles en laboratoires (prélèvements - analyses)
Identifiant interne: 2022-261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au Titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2023
Date de fin de durée: 22/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement EPITOPOS
Chef de file du soumissionnaire: EPITOPOS
Nom officiel: Mescla, ASLE CONSEIL, ASLE CONSEIL, A-CORROS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT EPITOPOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-261
Titre: Marché relatif à la réalisation de contrôles en laboratoires (prélèvements - analyses)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2023
Date de conclusion du marché: 23/02/2023
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: QUAI DE L'ARCHEVECHE
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672597525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPITOPOS
Numéro d’enregistrement: 53372660000034
Adresse postale: 20 rue des serruriers
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mescla
Numéro d’enregistrement: 82822213300013
Adresse postale: 17 rue Sodbronn
Ville: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASLE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 79332286800019
Adresse postale: 13, chemin de Séverin
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A-CORROS
Numéro d’enregistrement: 49473622600031
Adresse postale: 17 chemin de Séverin
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb6c4760-af06-4637-95b0-9786afb5385e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:03:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242935-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
