1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°3 - Echafaudage
Description: le lot 3 CMN a pour objet des travaux d'échafaudages dans la tour sud de la cathédrale pour permettre sa restauration et les aménagements du parcours de visite du centre des monuments nationaux.
Identifiant de la procédure: f844cbe2-326c-4a5b-b00c-bce02445f207
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique relatif aux prestations similaires. 6 Aux termes de cet article, les conditions pour contractualiser ce type de marché sont : − Les prestations des marchés passés selon cette procédure doivent être similaires à celles du marché initial ; − le marché initial doit avoir prévu cette possibilité ; − la mise en concurrence initiale doit avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ; − les marchés passés selon cette procédure doivent être conclus moins de trois ans après la notification des marchés initiaux. En l'espèce : − les prestations des marchés du lot 03 Bf (2023-078) et du présent marché, sont similaires. En effet, les deux marchés comprennent principalement des travaux d'échafaudages, de sapines, d'escaliers et de lifts relatifs à la restauration de tours semblables ; − le CCAP (art 10.3) du marché initial prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestation similaire sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique ; − la mise en concurrence initiale (procédure d'appel d'offres ouvert) permet de conclure les nouveaux marchés dans le respect des seuils de procédure ; − le nouveau marché est conclu moins de trois ans après la notification du marché initial, lequel a été notifié le 04/08/2023.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris -Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marchés sont disponibles de 09h à 18h - Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Quai de l'Archevêché 75004 Paris Attribution du marché à la société ENTREPOSE ECHAFAUDAGES pour un montant de : 760 050,00 Euros HT pour la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée du marché pour la partie accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3 - Echafaudages
Description: Le présent rapport concerne le lot 3 CMN qui a pour objet des travaux d'échafaudages dans la tour sud de la cathédrale pour permettre sa restauration et les aménagements du parcours de visite du centre des monuments nationaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Quai de l'Archevêché
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 01/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 925 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPOSE ECHAFAUDAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 925 920,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010
Titre: LOT 03 ECHAFAUDAGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Secrétariat général 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0785557677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38936311000252
Adresse postale: 165 boulevard valmy
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 703a10ab-8bc6-4c56-bdc5-6541fdcc1874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:47:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280695-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
