1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Identifiant de la procédure: 47d52941-f9d5-4f44-9ed5-a5daf145dc18
Identifiant interne: 2024-029
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions suivantes : • Code de la commande publique : articles L. 2512-4 et R. 2122-3 • Code du patrimoine et notamment l'article R 621-27 sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques appartenant à l'État. • Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'État remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponible de 9h à 18h - Quai de l'archevêché - EP RNDP L'accord cadre est attribué groupement dont monumental architecture Monarch (ex agence Villeneuve architecte) est mandataire. L'accord cadre est conclu sous la forme mono attributaire avec émission de bons de commandes et conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La part à bons de commande peut être mobilisée pour des des missions ponctuelles ou complémentaires à la mission de base de maitrise d'oeuvre. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Description: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Identifiant interne: 2024-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
Date de fin de durée: 25/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Monumentale architecture Monarch' (ex agence VILLENEUVE)
Chef de file du soumissionnaire: Monumentale architecture Monarch' (ex agence VILLENEUVE)
Nom officiel: COVALENCE ARCHITECTE, Cabinet PILTE, PATRIARCHE, ANTEA FRANCE, COMES STRUDIO ASSOCIATO, BESTREMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT Monumentale architecture Monarch' (ex agence VILLENEUVE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-029
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: quai de l'archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0785557677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Monumentale architecture Monarch' (ex agence VILLENEUVE)
Numéro d’enregistrement: 41875582300063
Adresse postale: 21 quai saint Michel
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COVALENCE ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 50479274800114
Adresse postale: 136 rue de Bagnolet
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Cabinet PILTE
Numéro d’enregistrement: 84940943800025
Adresse postale: 19 rue du petit musc
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PATRIARCHE
Numéro d’enregistrement: 38510637200027
Adresse postale: 4 rue allée du lac de garde
Ville: LE BOURGET DU LAC
Code postal: 73375
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39320673500028
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du monceau
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMES STRUDIO ASSOCIATO
Numéro d’enregistrement: 87993941100010
Adresse postale: viale ludovico ariosto 695
Ville: FIORENTINO
Code postal: 50019
Subdivision pays (NUTS): Firenze (ITI14)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BESTREMA
Numéro d’enregistrement: 80755034800021
Adresse postale: 334 rue Nicolas Parent
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40f0ec1e-55a3-4cc6-b037-ab885436ebb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:17:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236423-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
