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75 accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation des expositions à Paris 75 accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation des expositions à Paris accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise ...
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75 accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation des expositions à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548338

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61298
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public Paris Musées.
Correspondant : M. Berrier Jerome, 27, rue des petites écuries 75010 Paris tél. : 01-80-05-40-07 courriel : jerome.berrier@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation des expositions.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000.

Lieu d'exécution : 27, 1 des petites écuries, 75010 Paris.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation des expositions
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture Financement sur budget propre de l'établissment.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera à partir des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché ; - les candidatures incomplètes qui, le cas échéant et après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandées à l'avis d'appel public à la concurrence ; - les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché ; - les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-130040.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com (cliquer sur 2- accès au Dce).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir l'article 4 du règlement de la consultation à télécharger à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

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